DANS LES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 71 



aux jours défendus, enterrent leurs morts dans leurs jardins et se livrent 

 à une propagande active pour « pervertir les sujets de Sa Majesté avec scan- 

 dale ». C'est à tort qu'Assendelft invoque le traité de Munster : ses disposi- 

 tions ne peuvent s'appliquer au cas actuel '. 



Les plaintes contre Pévêque de Saint -Orner sont tout aussi injustifiées 2 , 

 et, fussent-elles fondées, l'Empereur ne pourrait leur accorder aucune atten- 

 tion : le diplomate hollandais a perdu de vue que le prélat incriminé est 

 sujet de la couronne de France, et que le souverain des Pays-Bas ne saurait 

 l'atteindre. 



Quant à la proposition d'accorder aux dissidents de Doulieu l'autorisation 

 de vendre leurs propriétés et de se retirer ensuite en Hollande, elle ne peut 

 être admise, attendu qu'une mesure pareille serait du plus mauvais exemple. 

 Le Conseil craint que d'autres regnicoles, voyant les heureux effets de l'in- 

 tervention hollandaise, n'apostasienl à leur tour pour s'en assurer le bénéfice. 

 Certes, il ne faut pas songer à revenir sur la tolérance dont jouissent les 

 protestants paisibles, mais ici il y a eu scandale; ce scandale n'est pas 

 « tollerable » et doit être réprimé. Voilà la réponse que le Gouvernement 

 pourrait adresser aux communications de la République, et l'honneur national 

 commande d'ajouter que c'est une question d'ordre intérieur dans laquelle 

 les Etats-Généraux n'ont pas le droit de s'immiscer 3 . 



1 « H est clair et notoir que cet article 19 du traité de Munster ne parle que des sujets 

 respectifs des seigneurs contractans, à sçavoir que les sujets de Sa Majesté venans es pays 

 et terres des Etats généraux et réciproquement les sujets de ces derniers venants es pays de 

 la domination de Sa Majesté devront à l'égard de l'exercice publique de la religion se 

 gouverner et comporter en toute modestie, sans que par là ils auroient voulu permettre 

 que dans les pays de leurs dominations on y pourroit introduire autre religion que celles 

 qui y avoient été tollerées par les loix fondamentales des respectives dominations, mais 

 uniquement que les sujets de l'un et l'autre état venans es paijs et terres de leur souverain 

 y devront exercer leur religion en toute modestie. » (Consulte du 12 décembre 1731, XIV, 

 f» 384-393.) 



2 « Il n'a fait que ce qui lui a été ordonné par les SS. Canons, et notamment par le 

 concile de Trente. » (Ibidem.) 



3 « Votre Altesse Sérénissime pourroit être servie de faire connoitre audit Résident des 

 Etats généraux qu'Elle est étonnée que ses maîtres se veuillent ingérer dans une affaire 

 qui ne leur concerne pas, et qu'Elle ne doute point que les Etats généraux ne se voudront 

 plus mêler de la cause de Religion à l'égard des sujets de Sa Majesté. » (Ibidem.) 



