160 LES GARNISONS DE LA BARRIÈRE 



Pays-Bas, lout étranger arrivant dans une ville est sujet à la juridiction du 

 Magistrat; que, quelque crime qu'il puisse avoir commis, la poursuite ne 

 rentre jamais dans la compétence du juge militaire. Les états-majors natio- 

 naux sont tenus de se conformer à cette loi, et Ton ne peut raisonnablement 

 prétendre que les troupes hollandaises soient dotées de privilèges supérieurs 

 à ceux des soldats regnicoles. 



Botta insistait sur la violation, évidente à son sens, du serment de fidé- 

 lité prêté par le commandant de Tournai à l'Impératrice ', et finissait par 

 une déclaration très nette : « Jamais Sa Majesté ne souffrira qu'on ébrèche 

 d'une manière aussi sensible les droits de sa souveraineté ». 



L'échange de notes se poursuivit quelque temps encore. Le 30 septem- 

 bre 4 750, Van Haren, dans une dépèche au Ministre plénipotentiaire, 

 concède (pie, quand un étranger se fixe dans une ville belge, il devient jus- 

 ticiable de l'Echevinage; mais, ajoute-t-il immédiatement, comme cet 

 étranger peut commettre des délits de diverse nature, c'est la nature même 

 du délit qui doit déterminer la juridiction. Et, avec une raideur extrême, il 

 déclare que « Leurs Hautes Puissances regardent l'affaire comme entière- 

 ment finie ~ » . 



Le 16 décembre, le Gouverneur général proteste et soutient, une fois de 

 plus, que seuls les militaires relèvent de la justice des conseils de guerre, et 

 qu'en aucun cas un bourgeois, étranger ou regnicole, ne peut être traduit à 

 leur barre :i . 



Les affaires que nous venons d'exposer sont graves sans doute. Elles le 

 sont peu en comparaison d'un abus qui se produisit presque en même 

 temps. 



1 « La seule exposition de ce fait emporte avec elle sa condemnation, et personne ne 

 pourra disconvenir que cette entreprise de l'Etat-major ne soit contraire au serment qu'il 

 a prêté à Sa Majesté Impériale et Royale de s'abstenir de tout ce qui peut avoir rapport au 

 gouvernement politique et civil de la ville dont la jurisdiction du Magistrat fait une des 

 principales branches. » (Mémoire du 4 mars 1750. J 



"-! Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne. D. 32. Litt. H. 



3 Ibidem. 



