DANS LES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 163 



la culpabilité des accusés. Il exposait en même temps combien le « débau- 

 chage » était pernicieux, surtout à une époque où la désertion était devenue 

 véritablement épidémique dans les troupes hollandaises; rappelant ensuite 

 la défiance de ses maitres à l'égard des juges civils, incapables d'apprécier 

 la gravité des délits militaires, il faisait savoir que, malgré tout, les Étals- 

 Généraux, mus d'un vif désir de conciliation ', consentaient à restituer les 

 deux accusés de Namur, à condition que le gouvernement de Bruxelles 

 s'engageât à publier un écrit comminant pour l'avenir contre les débaucheurs 

 des soldats hollandais la peine de mort et la confiscation des biens, lesquelles 

 étaient prescrites par l'édit du 31 juillet 1738 contre les « séducteurs des 

 soldats de Sa Majesté aux Pays-Bas - ». 



Le prince Charles de Lorraine refusa d'entrer dans celte voie, estimant 

 que ce serait entamer l'autorité législative de l'Impératrice 3 . La République, 

 faisait-il observer, consentait à se dessaisir des deux détenus, mais ne 

 reconnaissait pas son défaut de juridiction '; elle faisait acte de condescen- 

 dance, à charge toutefois pour le gouvernement des Pays-Bas de lui accorder 

 des concessions nouvelles. 



* « Pour témoigner combien qu'Elles (LL. HH. PP.) sont portées pour cultiver la bonne 

 harmonie avec le gouvernement des Païs-Bas, de même que d'entre les Etats-majors et les 

 villes de la Barrière. » — Voir aussi une dépêche adressée le 16 décembre 17S0 par 

 Van Haren à Vilattes, approuvant pleinement sa conduite. (Archives du Royaume a La Haye. 

 Registre de copie de la correspondance de Van Haren, du 7 octobre 1749 au 12 mars /7J:\ 

 f° s 307-309.) — Voir aussi une dépêche du même aux États-Généraux. (Ibidem, f° 331.) 



* Voir l'édit aux Placards de Brabant, Vit, 223. 



3 « Sur ce fondement, Son Altesse Boyale ne sauroit se prêter à aucun expédient dont 

 on pourroit inférer jamais que les officiers de la Bépublique dans les places de la Barrière 

 auroient été en droit de saisir au corps, d'emprisonner ou de châtier des sujets de Sa Majesté 

 ou autres quelconques, qui ne sont point attachés au service de la Bépublique dans les 

 dites places pour quelque crime, délit ou excès que ce puisse être, tous ces cas, sans 

 exception aucune aiant du et devant demeurer à la connaissance des juges ordinaires des 

 lieux. » (Mémoire du 20 mars 1751.) 



* « Leurs Hautes Puissances ne sçauroient avouer ce défaut de jurisdiction aussi 

 longtems que le Gouvernement des Païs-Bas ne les tranquilise sur ce, que les séducteurs 

 de leurs soldats seront punis à l'avenir avec la même rigueur pour les Magistratures qu'on 

 en agit envers ceux qui débauchent les soldats de Sa Majesté Impériale et Roijale. (Mémoire 

 de Van Haren, daté du 17 avril 1751.) 



