120 LES GARNISONS DE LA BARRIERE 



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On se rappelle que l'échevinage possédait alors non seulement les attribu- 

 tions de police générale que le bourgmestre de nos communes a conservées, 

 mais il était de plus chargé de certains devoirs qui rentrent aujourd'hui dans 

 la compétence des magistrats instructeurs. Son droit dans l'espèce était 

 incontestable; il n'en fut pas moins méconnu par l'étal-major. 



Le cabinet de Bruxelles, saisi de la réclamation du Magistrat de Tournai, 

 tenta une l'ois de plus de rétablir le bon accord au moyen d'une transaction. 

 Il proposa qu'à l'avenir, lorsqu'un cadavre serait trouvé dans les terrains 

 militaires, les premières informations se fissent par les soins d'un magistrat 

 civil ei d'un officier agissant de concert '. 



Celte proposition ne fut pas admise, parce que le cadavre qui avait donné 

 lieu à l'incident était celui d'un soldat. Les États- Généraux voulaient bien 

 reconnaître aux échevins le droit d'enquête lorsqu'il s'agissait de morts ou 

 blessés appartenant à la population civile, mais ils revendiquaient pour leurs 

 officiers seuls un droit semblable en ce qui concernait les militaires. Si le 

 corps d'un « civil » se trouvait dans le « district des fortifications », il y 

 avait lieu de confier l'instruction à des délégués des deux pouvoirs; il en 

 serait de même dans les cas douteux d . 



Cette fois, le prince Charles de Lorraine intervint dans le débat, et fit 

 observer que la solution proposée par les États, non seulement « ébrécheroit 

 la jurisdiclion du Magistrat, mais blesseroit la souveraineté de Sa Majesté, 

 si on y donnoit les mains » . La zone militaire appartenait à l'Impératrice 

 en toute souveraineté, aussi bien que le reste du pays; elle y possédait la 

 juridiction dans toute sa plénitude, et le texte même du serment prêté par 



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vrier 1754, sur la Relation du Senne Due Gouverneur du 13 du courant. (Ibidem, -^- : ad H.) 

 — Archives du Royaume à La Haye : Resolutien van H. H. M. de Staten generaal, séance 

 du 15 septembre 1750, f°» 022, 702, 704. — Ibidem, Brassel, Gewone brieven, 1751-1753. — 

 Ibidem, Verbaal gehouden bij de Heeren W. Baron Van Haren, J. Van der Heim, W. Van 

 Citlers, commissarissen plenipotentiarissen van H. II. M. op de conferentien begonnen te 

 Brussel in dcmjaare 1752 met de Heeren commissarissen plenipotentiarissen van II. K. en 

 K. Majesteil mitsgaders de Heeren commissarissen plenipotentiarissen van S. K. Majesteit van 

 Groot Britanien. Mémoires du 12 septembre, du 12 novembre et du 2 décembre 1750. 



i Mémoire du 2 décembre 1750. (Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, 

 cart. 510.) 



