132 LES GARNISONS DE LA BARRIÈRE 



A l'avenir, on devait les gardera dislance des places et avertir les magistrats 

 compétents pour que leur sentence fût rendue à bref délai el sans conflit 

 possible '. 



A la queslion des déserteurs se rallache celle du droit d'asile. Les arres- 

 tations, dont la légalité est contestée à juste titre lorsqu'elles se font bors 

 des fortifications, soulèvent encore des complications nouvelles lorsque les 

 délinquants se sont réfugiés dans un édifice du culte ou dans un monastère. 



Les pouvoirs publics, très frappés des inconvénients que présente l'asile 

 pour la bonne administration de la justice à l'égard des regnicoles 2 , ne sont 

 pas moins préoccupés du cas où celui qui tente de bénéficier de l'asile est 

 un déserteur bollandais. 



Dès le S novembre 1715, l'Internonce Santini écrit au comte de Konigsegg 

 qu'un détachement de cinquante dragons a envahi le couvent des Carmes 

 d'Alost, en a arraché un déserteur, et « a battu comme des malheureux 

 quelques religieux qui estoient accourus pour empêcher une violation si 

 énorme du lieu sacré » 3 . Le Ministre plénipotentiaire lui répond : « Mon 

 chagrin est extrême, et je suis encore plus chagrin de ce que je ne vois pas 

 comment vous faire avoir réparation l » . 



Le 7 octobre 1719, le ministre de la République accrédité auprès de la 

 cour de Vienne, fait part aux États-Généraux d'une conversation qu'il a eue 



i Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, registre aux consultes CXI, séance 

 du 22 juillet 1768, i° s 222-226. 



- Nous avons traité cette question du droit d'asile aux Pays-Bas dans notre étude sui- 

 te voyage de l'Empereur Joseph II dans les Pays-Bas en 1784, 169-176. Nous rappellerons 

 seulement qu'une ordonnance, rendue par Marie-Thérèse le 14 novembre 17oo, défend de 

 donner asile aux déserteurs. {Plac. de Brabant, IX, 209-211.) Cette ordonnance est com- 

 plétée par le décret du prince Charles de Lorraine, en date du 24 mai 1760, qui autorise 

 les gouverneurs et commandants militaires à retirer les déserteurs des lieux d'asile, après 

 qu'ils se seront adressés aux juges ecclésiastiques, et malgré le refus de ceux-ci de livrer 

 les déserteurs. (Ibidem, X, 10.) - A noter aussi le décret du même prince, en date du 

 28 mai 1770, statuant qu'à l'avenir, aucun militaire, déserteur ou non, ne pourra dans 

 aucun cas jouir de l'asile. (Plac. de Flandre, VI, 1494.) 



3 Archives du Royaume à Bruxelles. Secrétairerie d'État et de guerre, registre DCXXXIX, 

 f° 405. 



* Ibidem, f° 409. 



