DANS LES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 149 



l'ombre. Ils déclarent ne pas vouloir rechercher si la « prétendue immunité 

 des églises est fondée sur la vraie doctrine et sur la saine raison, ou s'il ne 

 faut la regarder que comme une invention des ecclésiastiques pour étendre 

 leur crédit et leur autorité ». 



Mais, après cette précaution oratoire, ils insistent, et estiment impossible 

 que le Dieu de justice se trouve honoré de ce que Ton transforme en asile 

 pour les pires malfaiteurs les lieux sanctifiés par son service, et même, selon 

 la doctrine catholique, par sa présence réelle. En fait, d'ailleurs, les États 

 catholiques ont apporté des restrictions sérieuses à celte immunité abusive, 

 et, aux Pays-Bas autrichiens notamment, on est entré dans celte voie dès 

 le XVI e siècle '. Si l'asile est maintenu, c'est la ruine des garnisons Je la 

 Barrière; en refusant de l'admettre, les États usent du droit de légitime 

 défense 2 . 



Passant aux faits de la cause, le gouvernement hollandais n'admet pas 

 comme véridique l'exposé des plaignants. À son avis, toute cette affaire a été 

 notablement exagérée et présentée sous un jour faux '. 



* Le mémoire des États-Généraux cite l'article 66 de VÉdit perpétuel touchant la justice 

 criminelle, promulgué par Philippe II en 1570 et excluant de l'asile « les volleurs, larrons 

 publicques, aguetteurs de chemin, homicide par aguet ou de propos délibéré, sacrilèges 

 hérétiques, crimineulx de lèse-Majesté, ceux qui sont accusés de sédition publicque ou 

 tumultes populaires, ou d'avoir fait violence à l'Eglise ou justice, aussi banquerouttes et 

 aultres semblables. » Sur cette question, voir E. Poullet, Histoire du droit pénal dans le 

 duché de Brabant depuis l'avènement de Charles-Quint jusqu'à la réunion de la Belgique à la 

 France, à la fin du XVIII e siècle. (Mémoires couronnés de l'Académie royale de Belgique, 

 coll. in-4», t. XXXV.) 



2 Les États s'inspirent de ce que leur écrivait leur ministre accrédité à Bruxelles. 

 Nous lisons dans une de ses dépêches datée du 17 août 1750 : « Hoe hoog of /.waar men die 

 zaak zal gelieven op te geven, dit is zeker, dat indien de immuniteiten der kerken op den 

 voet, zo als gepresenteerd word, doorgaan, U. H. M. troupes in de Barri eresteden binnen 

 kort geruineert zullen zijn. » (Archives du Royaume à La Haye. Registre de copie des 

 correspondances de Van liaren depuis le 7 octobre 11 '49 jusqu'au 12 mars 1752, f° 174.) — 

 Deux jours plus tard, il écrit : « Ja, het zal een soldaat vrijstaan zijn officier op straat te 

 attaqueeren, onder voet te stooten, en in een kerk drie voetstappen van daar te vlugten, 

 waarna de geestelijken over desselfs process als regters zullen moeten oordeelen of hij in 

 het geval van immuniteit is, en intusschen komen declareeren dat de gevlugte tôt hun 

 groote smart uit hun gevangenis ontsnapt is. » (Ibidem, f° 178-182.) 



3 Dans l'enquête faite par Van Haren, l'aide-major Mac Leod avait protesté contre 

 l'accusation d'avoir menacé les chanoines de son épée : s'il avait dégainé, c'était unique- 

 ment pour tenir le prisonnier en respect. — Dans cette même enquête, le commandant 



