154 LES GARNISONS DE LA BARRIÈRE 



On pouvait croire que les Étals-Généraux se déclareraient satisfaits. On 

 fut loin de compte. Le Résident des Provinces-Unies se plaignit de l'exiguïté 

 de la zone dans laquelle le délit pouvait être réprimé, et de la bénignité de 

 la peine 1 . 



Bientôt, faisant un pas de plus, il soutint, au nom de ses maîtres, que la 

 connaissance du débauchage, comme de tous les délits militaires, incombait 

 aux conseils de guerre et prétendit justifier cette exigence par le texte du 

 serment que prêtaient les gouverneurs". Il interprétait ce texte en ce sens 

 que les gouverneurs étaient autorisés à faire tout ce qui intéresse la conser- 

 vation de leurs garnisons. 



On pouvait deviner entre les lignes la tendance à qualifier de délit mili- 

 taire tout démêlé où un soldai serait mis en cause, et de soumettre ainsi à 

 la juridiction d'un tribunal étranger les bourgeois des Pays-Bas. 



Van Haren affirmait qu'à une époque antérieure le gouvernement de 

 Bruxelles avait admis ce principe, au moins tacitement : dans le courant du 

 mois de juillet 1746, un bourgeois de Namur, convaincu d'avoir débauché 

 des soldats, avait été « sententié » par le Conseil de guerre, et pendu, sans 

 que le Magistrat de la ville ni le pouvoir central eussent adressé la moindre 

 plainte à La Haye 3 . 



La réponse ne se fit point attendre. Un mémoire du prince Charles de 

 Lorraine, daté du 46 décembre 1750, réfute longuement les théories juri- 

 diques des Étals-Généraux. 



Examinant ensuite le fait allégué, il rectifie l'exposé fantaisiste qu'en a 



i « La débauche des soldats de la République s'y trouve seulement défendue dans les 

 villes de la Barrière et une demi-lieue à l'entour d'elles, et parconséquent la débauche 

 des soldats reste tolérée et impunie hors de l'enceinte de ces villes et du terrein d'une 

 demi lieue à l'entour, ce qui peut n'avoir lieu que trop souvent à l'occasion de changements 

 de garnisons et des soldats qui s'ahsenlent avec congé... la punition du bannissement des 

 villes et banlieues de la Barrière est une peine très légère et, en un sens, aucune pour ceux 

 qui n'y demeurent point, et qui, par conséquent s'y peuvent laisser employer par conti- 

 nuation et aller à dessein dans les villes et sur des territoires dont ils ne se soucieront 

 guères d'être bannis ensuite. » (Mémoire de Van Haren, du 21 juin 1750.) 



2 Voir le texte de ce serment dans les Placards de Flandre, IV, 1808. — Voir aussi 

 la dépêche de Van Haren du 30 octobre 1750. 



3 Mémoire du 10 décembre 1750. (Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, -jj- : ad H.) 



