240 LES GARNISONS DE LA BARRIÈRE 



taires, et ils exprimèrent le désir que celle publication fût sanctionnée par 

 les échevins. 



Ceux-ci demandèrent d'abord des instructions au Gouverneur général. 

 Le Conseil privé, consulté par le prince Charles de Lorraine, estima les 

 règles prescrites par le Conseil de guerre « injustes, et qui lourneroient 

 toutes au préjudice des sujets de Sa Majesté », parce que, d'après ces 

 ordonnances, en matière d'obligations contractées entre militaires et bour- 

 geois, le serment de l'officier suffit à décider le litige ', et parce que, d'autre 

 part, la défense de dépasser un crédit déterminé 2 favorise les débiteurs de 

 mauvaise foi. Los juges militaires appliqueront ces règles nouvelles dans 

 les procès intentés par des négociants regnicoles à des soldats étrangers, et 

 il en résultera des mécontentements qui pourront amener des conséquences 

 politiques fâcheuses 3 . 



Le prince Charles de Lorraine, se ralliant à cet avis, fit savoir au Résident 

 hollandais que, tout en rendant justice aux intentions des Étals-Généraux 4 , 



1 « Au fait des obligations que les militaires contracteraient avec les bourgeois pour 

 argent avancé ou marchandises livrées, l'on ne pouvoit faire droit que sur la foi et serment 

 des officiers quand même les obligations de ceux-ci porteraient une renonciation à 

 l'exception d'argent non compté, ce qui favoriserait les débiteurs de mauvaise foi. » 

 (Dépêche adressée par le prince Charles de Lorraine à Marie-Thérèse, le 19 février 1732. 

 Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, -^- • a( " ".) 



2 « Une autre ordonnance défendoit d'accorder pour la nourriture, les écots et loyers, 

 un crédit qui excédât l'import d'un mois de gage des officiers en pied, et de trois mois de 

 pension des officiers pensionnés, de façon que si ces officiers font de ces sortes de dépenses 

 en plusieurs cabarets et que toutes ensemble elles peuvent passer l'import ci-dessus, l'un 

 ou l'autre des créditeurs ne pourra manquer d'être frustré de ses prétentions. » (Ibidem.) 



3 « Le mal est que ces ordonnances, quoiqu'elles ne peuvent obliger les sujets de 

 Sa Majesté par aucun endroit, leur feront cependant un tort considérable parce que le juge 

 militaire ou l'état-major hollandais prétendra ne pouvoir pas s'en écarter dans les 

 jugements qu'il aura à porter entre les officiers et les bourgeois, ce qui tôt ou tard devrait 

 amener des evenemens ou des engagemens fâcheux entre les garnisons et les habitans, et 

 par conséquent aussi entre le Gouvernement de Sa Majesté et les États-Généraux. » 



* « Les vues dans lesquelles l'on a conçu ces ordonnances sont sages et louables, elles 

 tendent à retranchera l'officier l'occasion et les facilitez qu'il trouve à contracter des dettes, à 

 entretenir par là les dérèglements de la jeunesse, à se ruiner enfin sans ressource. Il n'en est 

 pas de même des moïens qu'on emploie pour arriver à ce but salutaire. » (Mémoire adressé le 

 19 février 11 32, par le prince Charles de Lorraine au Résident des Provinces-Unies Van Haren. 

 Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, -^j- : ad H.) 



