332 PIÈCES JUSTIFICATIVES. 



la religion des troupes de L. II. P. afin d'éviter tout ce qui peut dans ces derniers momens 

 jelter du trouble dans l'âme des condamnes (A) '. 



5°. Comme des mariages qui se contractent entre les militaires qui sont de la Religion 

 protestante et des filles ou veuves catholiques de ces Pays-Bas autrichiens résultent 

 plusieurs inconvéniens et difficultés, S. M. I. et C, aussi bien que les dits Seigneurs 

 Etats giîaux ont trouvé bon de dellendre doresnavant tels mariages généralement entre 

 des militaires et tilles ou veuves de différente religion, à des peines très rigoureuses à 

 statuer et exécuter contre les contrevenans de part et d'autre 2 . 



(>". Les Scign" Etats giîaux des Provinces Unies en conformité de l'art. 30 du 

 règlement de l'an 1716, et en exécution de l'art. 7 du traité de Barrière, donneront 

 des ordres très précis et sérieux à tous les gouverneurs, olliciers et commandans des 

 villes et places de la Barrière, dr n'apréhender aucun bourgeois ou babitans, ne lut à 

 la réquisition des Magistrats; que si néanmoins il arrive que dans des querelles avec 

 des militaires, ou à raison de quelque dégât commis aux fortifications, quelques 



N. B. — Les notes marquées d'une lettre sont celles de Keerle. 



(A) Suivant cet article une personne de la Religion catholique romaine, condamnée à mort, ne pourroit 

 pas être accompagnée jusqucs au supplice d'un piètre catholique, ce qui paroit contraire à l'art. 9 du 

 traité de Barrière, qui porte que, quant à la Religion, toutes choses resteront sur le même pied qu'elles 

 étoient pendant le règne de Charles II. On n'a rien voulu innover quant à la religion. Du temps de 

 Charles Second, les catholiques condamnés à mort ont toujours été accompagnés d'un prêtre de leur 

 Religion jusqu'au supplice, et il n'est pas croiahle que l'intention de Sa Majesté ait été de les priver de ce 

 secours spirituel, qui dans les derniers moments de la vie est plus nécessaire que jamais. 



On ne sauroit même pas penser que l'intention des États ait été d'en user autrement quant aux 

 catholiques qui seroient dans leur service, parce qu'en ce cas ils n'auroient pas manqué de le stipuler 

 ainsi. Il convient donc de substituer aux mots subvirgulés la période suivante : « Il sera permis a un 

 » ecclésiastique de la Religion catholique romaine de les accompagner jusqu'au lieu du supplice, qui 

 » pourra y rester jusqu'à la mort des criminels, sans qu'aucun Ministre des troupes des Ëtats-Ghaux 

 » pourra s'y trouver, et sera enjoint aud 1 ecclésiastique de la Religion romaine qui accompagnera 

 » les criminels comme dit est, de se comporter avec toute la modération et décence requises. » 



1 Réponse des États-Généraux : « Sera accordé, pourvu que cela se fasse comme il a été pratiqué 

 jusqu'ici, sans aucun éclat extérieur. 



» Mais quant au reste de cet article, louchant les condamnez à mort, cela ne peut être accordé. » 

 (Commentaire dans les Résolu lien de 1739. f° 439.) 



2 Réponse des États-Généraux : « L. II. P. détiendront aux olliciers de la Religion Reformée dans les 

 troupes de l'État de se marier avec des femmes de la Religion Catholique-Romaine sous peine de cassation. 



» Aussi on ordonnera à tous les capitaines de ne pas permettre que de tels mariages se contractent 

 entre leurs bas-officiers et soldats de la Religion Protestante et des femmes Catholiques-Romaines. 



» Enfin on deffendra à tous Minisires d'épouser [c.-à-d. de célébrer le mariage de] telles personnes. 



» Le tout sous condition qu'il sera réciproquement deffendu à tout sujet de Sa Majesté Imp le de la 

 Religion Catholique Romaine, de marier des veuves ou filles des militaires en garnison dans les villes de 

 la Barrière faisant profession de la Religion Reformée, et qu'il soit pareillement interdit aux Ecclésiastiques 

 Catholiques-Romains d'épouser telles personnes, sous les peines dont on conviendra de part et d'autre. 

 (Commentaire dans les Re'olutien de 1739, l" 439.) 



