5Ô4 PIECES JUSTIFICATIVES. 



obtenu ce droit par litre ou concession particulière, et par conséquent qu'il apartient 

 aux seuls souverains de permettre ou non permettre la chasse à leurs gouverneurs et 

 commandans des villes et places de leur domination, les Etats giïaux des Provinces 

 Unies dépendront rigoureusement à tous leurs gouverneurs ou commandans et olliciers 

 de ne pas chasser dans les terres des Seig 1,1 " particulières et privilégiées sans le consen- 

 tement des Seign" propriétaires, à peine d'une amende à statuer, bien entendu qu'aiant 

 obtenu ledit consent', ils ne pourront chasser en tems clos selon les ord ,e ' émanées 

 au fait de la chasse, et s'ils commettaient quelqu'excès ou dégât, en tel cas ils les 

 obligeront sans aucune connivence de dédommager et contenter ceux qui auront 

 soutien led" dégât (A) '. 



8°. Tous ceux, soit seigneurs particuliers, soit autres, de quelle qualité ils soient, 

 dont la chasse s'étendra jusqu'aux palissades et dans les ouvrages desd" villes et places 

 de la Barrière, ne pourront ni chasser ni tirailler plus avant que jusques à cent toises 

 des palissades, chaque toise à six pieds, et chaque pied à douze pouces, sauf néanmoins 

 qu'ils pourront chasser jusqu'aux glacis, sans toutefois y tirailler, le tout à peine de 

 cent écus d'amende, et il sera permis à un chacun de sortir des d™ villes et places avec 

 des armes à feu sans avoir besoin d'un billet ou permission du Gouverneur ou 

 Commandant en conformité du 28 e article du règlement de l'an 1716 (B). 



9°. Comme il y a difficulté à Namur, Tournay, et Ypres par raport à l'extension 

 des glacis, fortifications et inondations, Sa Maj' ë Impl 1 * et Cath e et LL. HH. PP. les 

 Seigneurs Etats giïaux des Provinces Unies voulant pourvoir aux difficultés y survenues 



pour faire plaisir aux dits Gouverneurs, auront bien voulu la leur accorder dans de certains endroits. Un 

 Prince Souverain ne pouvant pas être présumé de donner aux Gouverneurs ce qu'il a engagé ou donné à 

 titre onéreux aux seigneurs particuliers, et sans qu'on puisse en tout cas lui contester le pouvoir 

 de permettre ou non permettre aux Gouverneurs de ses places de chasser sur les plaines qui pourroient 



lui appartenir, à l'exclusion de tous autres Et comme Messieurs des États-Généraux n'ignorent pas les 



plaintes des abus et désordres qui se sont commis à l'égard de cette chasse, et de quelle rigueur plusieurs 

 de leurs Gouverneurs et commandans s'en sont servis, malgré toutes leurs prétendues excuses qui ne 

 doivent pas prévaloir aux querelles, débats, et homicides qui sont arrivés; et qu'il n'est que trop le tems 

 d'y remédier sur un pied qui puisse prescrire de justes bornes à tant d'excès, qui font naitre une animosité, 

 principalement entre la noblesse el les États-Majors des villes et places de la Barrière. » (Note des 

 commissaires impériaux transcrite dans les Bijlagen tôt het VerbacL f° 234.) 



(A) Bon. 



1 Béponse des États-Généraux : « L. H. P. ordonneront aux Gouverneurs et Commandeurs respectifs 

 de ne pas empêcher les bourgeois de sortir des villes ou d'y entrer avec des armes à feu, comme aussi de 

 ne plus donner pour cela des billets de permission. 



» Aussi elles enjoindront très sérieusement aux dits Gouverneurs et Commandeurs de prendre garde 

 qu'il ne soit causé du dommage à qui que ce soit par la chasse, soit dans ou hors de saison; dans l'espoir 

 que S. M. I. et C. voudra bien se contenter de cela, sans insister davantage sur le reste de cet article. » 

 (Commentaire dans les Resolutien de 1739, f° 440.) 



(B) Bon. 



