PIÈCES JUSTIFICATIVES. 335 



et à survenir, sont convenus que seront nommés de part et d'autre des commissaires 

 qui, à l'intervention des députés des Magistrats et de l'Etat major des villes respectives, 

 examineront les bornes mises et à mettre pour marquer l'étendue extérieure desd" 

 glacis, fortifications et inondations telles qu'elles doivent l'être, et sur le pied qu'on 

 en pourroit être convenu, afin que les corps des villes, châtellenies, communautés et 

 propriétaires particuliers puissent jouir de leurs terres et fonds qui se trouveront au delà 

 des d es bornes prescrites et à prescrire, sans pourtant y pouvoir planter ni haies, 

 ni arbres, ni lever de terres, mais uniquement y planter et semer de bas fruits, et tels 

 qui ne peuvent porter aucun préjudice à la sûreté des d es places (A). 



10°. Lorsqu'il s'agira de* réparer quelques ponts dans les villes de la Barrière 1 , ou 

 de construire des nouveaux, il ne sera pas permis d'attendre jusques à ce qu'ils soient 

 devenus impraticables; c'est pourquoy ceux qui seront commis à ces ouvrages seront 

 obligés avant d'abattre les d 3 ponts d'apreter tous les matériaux y nécessaires afin que 

 les d* ponts puissent être conslruits ou réparés tout au plus pend 1 le terme de 

 quatre jours, et si telle construction ou réparation devoit durer plus longtems, en tel 

 cas les entreprenneurs seront obligés à leurs frais et dépens de construire un petit pont 

 pour la commodité des passans (B) -. 



1 1 '■'. Pour éviter les dégâts et dommages causés par la négligence des gouverneurs 



(A) Bon. 



' « Cette réparation est certainement très préjudiciable au commerce et marchez de villes, d'autant que 

 les bourgeois aussi bien que ceux du plat Pais, pendant qu'on est occupé à de tels ouvrages, souffrent un 

 dommage considérable, auquel il convient de remédier autant qu'il est possible.» (Note des commissaires 

 impériaux transcrite dans les Bijlaegen toi hel Verbael, f» 238.) — Réponse des États-Généraux : « Il sera 

 ordonné au Gouverneur de Tournai, aussi bien qu'aux propriétaires de terres situées contre les 

 fortifications de la dite ville, de se tenir précisément aux bornes mises suivant l'accord fait avec l'eu M. le 

 Marquis de Prié dans l'an 1720. 



» Et quant à l'extension des fortifications à Ipres, seront nommez des commissaires de part et d'autre, 

 qui, après avoir ouï l'État-Major et le Magistrat, examineront sur le lieu s'il y a des justes raisons pour 

 faire du changement dans les bornes qui y sont actuellement; mais comme en tout cas l'État-Major a usé 

 de bonne foi, L. H. P. jugent qu'aucun dédommagement ne peut avoir lieu pour le passé. 



» Aussi l'on nommera des commissaires pour fixer la hauteur des eaux de la Lisse (sicj à certain 

 degré, non seulement à Menin, mais aussi à Courtrai et Harlebeek, tant en été que dans l'hyver ; ce qui se 

 fera aussi à Ipres selon votre demande du 31 mai 1738, pourvu qu'on aye égard à la sûreté de la place, et 

 à ce qui est nécessaire pour prévenir les maladies parmi la bourgeoisie et la garnison : et au cas qu'en 

 tems de paix l'inondation viendra d'être étendue sans nécessité par les Gouverneurs ou Commandeurs 

 outre les bornes à mettre, ils seront responsables dans leur particulier devant leur juge compétent du 

 dommage causé aux propriétaires des terres inondées. 



» Ce qui se trouve à la fin de cet article est accordé, pourvu que ces gens-là ne sèment des grains ou 

 autres fruits qui poussent trop dans la hauteur. » (Commentaire dans les Resolutien de 1739, f° 440.) 



(B) Bon. 



2 Réponse des États-Généraux : « L'on fera ordonner aux Directeurs et autres chargez du soin des 

 fortifications, d'avertir à tems lorsque tel cas existe, et de prendre garde que les matériaux soyent à la 

 main avant que d'abbatre les vieux ponts. » (Commentaire dans les Resolutien de 1739, f° 441. j 



