DANS LES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 261 



malions ou procès- verbaux.... on n'a visité 1 que chès quelques misérables 

 Juifs... il seroit urgent de metlre à la torture les deux accusés que le juge 

 a fait mettre en prison... et qui méritent la mort. » 



Le Secrétaire d'État et de guerre lui répond avec beaucoup de calme 

 que, malgré tous les égards que Ton doit à la personne el à la dignité d'un 

 ambassadeur, on ne peut violer la constitution qui entoure de garanties 

 sérieuses la liberté des citoyens : « Son rang et sa qualité ne peuvent rendre 

 le juge plus rigoureux que la loi même 2 »; il n'y a matière ni à condamna- 

 lion capitale, ni par conséquent à torture 3 ; et le Résident a d'autant plus 



i C'est-à-dire fait des perquisitions. 



2 « Les juges se sont aquités de leurs fonctions avec soin et vigilance, mais ils n'ont 

 pu sur le seul soupçon violer les constitutions du Pais en arrêtant indistinctement et sans 

 provision de justice tous ceux que Monsieur Van Haren auroit pu soupçonner ou accuser 

 de la perpétration de ce vol; ils pouvoient d'autant moins le faire qu'il avoit été reconnu 

 qu'aïant fait emprisonner le cocher de M. Van Haren sur sa simple réquisition, il dut 

 ensuite le relâcher avec pouvoir audit cocher de libeller ses dommages et intérêts pour 

 avoir été induement emprisonné, sur le principe inviolablement suivi, que, dans des 

 matières de cette nature, on ne peut procéder qu'avec connoissance de cause, et que tout 

 arrêt, qui n'étoit pas autorisé par le juge, est impraticable et atteint de nullité. 



» Son Altesse Royale a au surplus remarqué hors des informations qu'on lui a remises, 

 que le Magistrat parinstruisant le procès à la charge de deux prisonniers, n'avoit omis 

 aucune des formalités usitées; et, incapable de prononcer par quelques vues humaines, 

 M. Van Haren devoit assés présumer de la considération que son caractère et sa personne 

 inspiroient, pour se persuader que l'on n'avoit molli dans une affaire dont le châtiment 

 vengeoit un ministre étranger, mais qu'en échange il étoit trop éclairé et trop équitable 

 pour avoir pu croire que son rang ni sa qualité rendissent le juge plus rigoureux que la 

 loi même, que les règles de la Jurisprudence n'avoient pas fait trouver matière à punir 

 Luyckx et sa femme (les accusés) de mort ni à les appliquer à la question. 



» Après ces observations, Son Altesse Royale ne peut dissimuler à M. Van Haren que 

 les reproches qu'il a faits aux juges d'avoir manqué à leur devoir blessent et attaquent 

 l'endroit qui leur est le plus cher... et qu'il n'est point de juges qui se seroient mieux 

 acquités qu'eux de ces fonctions. 



» Son Altesse Royale se persuade donc que M. Van Haren, revenu des insinuations 

 que ses gens peuvent lui avoir faites, et abandonnant la chose à la prudence et à l'équité 

 des juges établis par Sa Majesté, aura désormais des sentiments plus convenables à leur 

 état que ceux qu'il manifeste par son mémoire. » (Archives du Royaume à La Haye. Rrussel, 

 Memorien en brieven, 1753-1764.) 



3 Le juge ne pouvait user de la question que dans les procès capitaux. Voir La torture 

 aux Pays-Bas autrichiens pendant le XVIII e siècle, 36. 



