PIÈCES JUSTIFICATIVES. 295 



ment les sacremens aux militaires malades de la religion catholique qui sont dans les 

 citadelles, hôpitaux, prisons, pavillons et cazernes. 



Ils empêchent qu'aucun ecclésiastique aproche les soldats catholiques condamnés à 

 mort, ou qu'il les accompagne au suplice, ils les fout même accompagner par un 

 ministre de la religion protestante. 



Leurs ministres font publiquement des proclamations de bans de mariage, et marient 

 les Catholiques avec des Réformés. 



Tous ces abus sont contraires à l'article 9 du traité de la Barrière dont la teneur 

 s'ensuit : 



« S. M. I. et C. accorde l'exercice de la Religion aux troupes des États gîïaux 

 » partout où elles se trouveront en garnison, mais cela dans des endroits particuliers, 

 » convenables et proportionnés au nombre de la garnison que les magistrats assigneront 

 » et entretiendront dans chaque ville et place où il n'y en a pas déjà d'assignés, et 

 » auxquels endroits on ne pourra donner aucune marque extérieure d'église, et on 

 » enjoindra sévèrement de part et d'autre aux officiers politiques et militaires, comme 

 » aussi aux ecclésiastiques et à tous autres qu'il apartient, d'empêcher toute occasion 

 » de scandale et de contestation qui pourroit faire naître quelque dispute ou difficulté, 

 » on les aplanira à l'amiable de part et d'autre. 



» Et quant à la Religion par raport aux habitans des Pays-Bas autrichiens, toutes 

 » choses resteront et demeureront sur le même pied qu'elles étoient pendant le règne 

 » du Roy Charles II de glorieuse mémoire. » 



RÉPONSE DES COMMISSAIRES HOLLANDAIS '. 



Les réclamations du Magistrat de Tournai sont mal fondées. — La situation à Tournai et 

 à Namur. — Les irrévérences dont on se plaint sont très rares, et leurs auteurs sont 

 punis. — Les prêtres catholiques sont admis auprès de leurs coreligionnaires malades 

 de la garnison. — ■ Les condamnés à mort, même catholiques, ne peuvent être accom- 

 pagnés au supplice que par un ministre réformé. — Il est désirable d'empêcher les 

 mariages mixtes, mais ce n'est pas possible pour le moment. 



Messieurs, 



Nous avons l'honneur de vous présenter la réponse au mémoire que vous avez remis 

 le 51 du mois de mai dernier louchant quelques prétendues contraventions contre le 

 traité de Barrière, la convention postérieure et le règlement du 50 janvier 1716, et de 



1 Le mémoire de Keerle ne fournit qu'un résumé, parfois assez incomplet, de la réponse des commis- 

 saires hollandais. Nous avons trouvé à La Haye le texte original de cette réponse. (Archives du Royaume. 

 Bijtage specteerende toi hel verbaal van de Ueeren Plenipotenliarusen te Antwerpen, 1757-1744.) Elle est 

 intitulée : Missive van de Heeren De Dieu en Van Assendelft aen den Heer Griffier Fagel, yeschreven te 

 Antwerpen den S december I75S. Il nous a semhlé intéressant de mettre a la place du sommaire présenté 

 par les députés belges, la réplique intégrale des Hollandais. 



