PIÈCES JUSTIFICATIVES. 295 



autrement, pour cette seule raison, ledit Magistrat de Namur auroit assigné une autre 

 place, et les représentations de la part de L. H. P. à ce sujet auroient eu plus d'elïet, 

 comme elles attendent encore. 



Après une recherche exacte faite dans toutes les villes de la Barrière, pour savoir 

 si quelques personnes de la Religion Reformée s'y étoient étahlies, afin de profiter de 

 l'occasion que les Eglises de la garnison procurent pour y exercer leur Religion, 

 L. H. P. sont informées que, bien loin que le nombre pourrait choquer, il n'y en a 

 point qui s'y soient établies et qui viennent à l'Eglise; seulement à Tournai il y en a 

 quelques unes qui, se reposant sur la capitulation de ladite ville en l'année 1709, se sont 

 établies là, laquelle capitulation a été approuvée par S. M. I. et C. dans le 21 e art. du 

 Traité de Barrière : d'ailleurs leur nombre est si petit, et ils assistent si secrettemenl 

 au Service Divin, que l'on n'en peut parler sans exaggeration, moins encore former 

 une plainte générale. 



Pour ce qui regarde que quelques soldats des garnisons des villes de la Barrière 

 se seraient rendus coupables par des irrévérences pour le service Divin des Catholiques 

 Romains, L. H. P. sont informées que ces cas sont très rares, et même quand on a 

 trouvé quelqu'un coupable, il a été puni selon les ordres établis par l'art. 9 e du traité 

 de Barrière, lequel L. H. P. sont d'intention de faire observer exactement. S'il est 

 arrivé que l'on a châtié un soldat à Namur en le mettant sur le cheval de bois un jour 

 de fête, on n'y doit point chercher quelque dessein pour vouloir donner du scandale, 

 mais seulement l'attribuer à un cas fortuit qui ne peut pas donner sujet à des plaintes. 



Les plaintes comprises dans le 4 e article dudit mémoire sont destituées de tout 

 fondement, parce que l'on permet aux Ecclésiastiques Catholiques Romains de visiter 

 les otliciers et soldats malades qui sont de leur Religion, et de leur administrer les 

 sacremens dans les citadelles, hôpitaux, prisons etc., fusse que ces plaintes consistent 

 à ce que pour prévenir des désordres que quelques Ecclésiastiques trop zélés pourraient 

 causer, les Gouverneurs ont mis ordre, lesquels n'Oient nullement aux Ecclésiastiques 

 Romains la faculté d'assister les malades de leur Religion, mais seulement pour prévenir 

 l'émotion du peuple, ce qui est conforme à l'intention de l'art. 9 du traité de Barrière, 

 et par conséquent ne peut fournir raison à des justes plaintes. C'est une coutume 

 constante, fondée sur la raison, que dans toutes les places où les troupes de L. H. P. 

 sont de garnison, les militaires criminels condamnez à mort sont accompagnez à la 

 place de l'exécution par un Ministre de la Religion Reformée, parce qu'il est raisonnable 

 qu'un tel soit accompagné au supplice par un Ecclésiastique de la Religion dont le 

 souverain tait profession, et cela ne se fait nullement pour le faire changer de Religion, 

 puisqu'alors il n'y a ni le tems ni l'occasion, mais seulement pour exhorter ces 

 misérables à une mort chrétienne; par conséquent on ne voit pas quel grief réside en 

 cette affaire; de plus parceque l'on permet aux Ecclésiastiques Catholiques Romains 

 de visiter les criminels même après la condamnation, pour les consoler et de leur 

 administrer les sacremens jusques à peu de tems avant qu'on les mène au supplice. 

 Dans le projet d'accommodement entre les Etats de Namur et le Gouverneur de la ville, 

 il se trouve bien que du côté des dits Etats il a été exigé que les Prêtres Catholiques 



