PIÈCES JUSTIFICATIVES. 527 



que ceux qui seroient changés, on leur livrera le suplémenl des fournitures nécessaires 

 suivant leur pied effectif. 



Led' règlement du 50 janvier 1710 sera icy tenu pour répété de mot à mot, et sortira 

 son entier effet dans tous ses points pour autant qu'il n'y sera pas dérogé par la 

 convention à faire. 



Il sera donné de la part du gouverneur ou commandant, tous les trois mois, une liste 

 exacte et complette du nombre effectif des officiers et soldats de la garnison, et la revue 

 s'en fera en présence d'un commissaire de Sa Majesté, à ce autorisé, toutes et quanles 

 fois que le gouverneur ou commandant en sera requis par ledit commissaire. 



Les comm' e ' hollandois ont prétendu que les soldats seroient reçus dans les hôpitaux l 

 où on reçoit ceux de Sa Maj", en paiant pour l'entretien et la guérison de chaque soldat 

 le même prix que l'on paie pour ceux de Sa Maj" qui ne peut excéder les six sols par jour. 



Que dans les villes où il n'y a point d'hôpitaux, le Magistrat assignerait une maison 

 et y fournirai t les matelats, linges, et couvertes pour y faire un hôpital pour les 

 trouppes qui y seront de garnison, et, comme il ne se trouve point d'hôpitaux dans 

 les villes de la Barrière, que l'on devroit s'en tenir au second point. 



Ils se sont fondés sur le règlement ou convention de 1098 où il seroit statué que 

 les soldats malades des trouppes des Etats giïaux seront reçus dans les hôpitaux où 

 l'on reçoit ceux de Sa Maj", en paiant pour entretien et guérison de chaque soldat le 

 même prix que l'on paie pour ceux de Sa Maj" qui ne peut excéder les six sols par jour. 



Les Comm ie3 de Sa Majesté aiant répondu que le règlement de l'an 1098, dont les 

 Hollandois n'avaient produit qu'une copie, n'existoit point, ces derniers ont répliqué 

 qu'il étoit d'autant plus surprenant qu'on voulût douter de l'existence de ce règlement, 

 qu'il se trouvoit énoncé et adopté par l'art. 8 du règlement de 1710 qui porte in verbis 

 à l'égard des hôpitaux : « on suivra l'énoncé dans le règlement de 1098 à la charge 

 de qui il apartient 2 ». 



1 Les Hollandais se plaignaient vivement du manque d'hôpitaux dans les villes de la Barrière. Les 

 Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne contiennent une copie des instructions secrètes données 

 aux commissaires hollandais délégués aux Conférences d'Anvers, laquelle copie avait été procurée au 

 Gouvernement de Bruxelles par son Ministre à La Haye. Nous lisons dans ce document intitulé : Mémoire 

 concernant les points qui peuvent servir d'ingrédient pour l'instruction des commissaires de Hollande aux 

 Conférences d'Anvers, qu'il n'y avait d'hôpital militaire dans aucune des garnisons hollandaises. A Tournai 

 il y a un bâtiment destiné à cette fin, près du couvent de Marvis, mais il est mal entretenu et les États - 

 Généraux ont dû débourser mille florins pour rétablir le toit; à Menin, le bâtiment assigné à l'hôpital est 

 en ruines ; de même à Ypres, à Furnes, à Namur, où « le bâtiment ad hoc est fort vieux, incommode, et 

 rempli d'insectes ». (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, LL. R. n° 14, Litt. D.) 



8 Placards de Flandre, IV, 1642. — Nous avons trouvé une copie de ce Règlement fait entre le Roij de 

 la Grande Bretagne et S. A. Électorale de Bavière au sujet du logement des garnisons en ces Pais-Bas dans 

 les Archives de la Secrétairerie d'État et de guerre, registre DCCLVII, f<« 208-211. Cette pièce est annexée 

 à une lettre écrite par P. Mac Neny, à Crumpipen, le 10 avril 1729. Nous y lisons : « Cette prétendue 

 copie du règlement de 1698 n'est qu'une pièce volante ne portant à la tête que la date de l'année, et 

 n'aïant à la fin aucune date soit d'année, soit de mois ou de jour. L'on ne voit pas non plus que ce 

 règlement ait été signé, et beaucoup moins voit-on par qui, de sorte que cette pièce ne peut servir de 

 règle, à quelque égard que ce puisse être. » 



