500 PIÈCES JUSTIFICATIVES. 



tentent même d'introduire encore cet étrange sistème par des coups d'autorité et des 

 voyes de l'ail très odieuses et qu'on ne saurait jamais accorder avec les égards que se 

 doivent réciproquement des Etats voisins et alliés. 



». — FILLE ENLEVÉE DE TOURNAIJ ET BANIE DES PLACES DE LA RARRIERE 

 ET AUTRES OÙ IL Y A GARNISON HOLLANDOISE. 



Le Commandant hollandais de Tournai a fait arrêter une fdle accusée d'attirer au service 

 de la France des soldats de la garnison. — La détenue relève de la juridiction du 

 Magistrat de Tournai. — En dépit des réclamations du Gouvernement, elle a été 

 condamnée par le tribunal militaire à la peine du bannissement, et a été expulsée 

 par l'autorité hollandaise. 



Le Prince de Hesse-Philipsthal avoit l'ait enlever d'une maison bourgeoise à Tournay 

 une fille se disant de Valenciennes, sous prétexte qu'elle avoit attiré ou voulu attirer 

 des soldats de la garnison au service de la France. 



Cet enlèvement blessoil la jurisdiction du Magistrat de Tournaij l , et par conséquent 

 l'autorité souveraine de S. M. dont cette jurisdiction dérive. Le Serine Duc Gouverneur 

 des Paijs Bas lit demander par un mémoire réparation de cette violence aux Etats Giïaux. 

 Mais dans le temps qu'il en attendoil une réponse, et qu'il devoit se flatter que les 

 Etats gïïaux eussent du moins arrêté la suite des procédures des olliciers de l'Etat-major 

 de Tournaij, il apprit que ceux-ci avoient condamné cette fille dans toutes les formes 

 d'une procédure criminelle, qu'ils l'avoient bannie, sous peine de mort, de toutes 

 les places où il y a garnison hollandoise, et qu'après lui avoir fait prononcer celte 

 sentence à la lace de la garde qui montoit sur la grande Place, ils l'avoient fait conduire 

 hors de la ville par un détachement militaire. 



Son Altesse Royale se plaignit de nouveau de ce procédé par un autre mémoire, 

 sur lequel, bien loin que les Etats Gnaux eussent fait donner une juste satisfaction de 

 cette atteinte, on ne fit pas seulement de réponse; l'on insista cependant derechef 

 de la part de S. A. R. sur cette satisfaction, à l'occasion du cas suivant. 



1 « Les magistrats des villes sont les seuls juges de leurs bourgeois et des étrangers qui se trouvent 

 dans la ville, et personne ne supposera sans doute que feu S. M. I. et C. ait voulu accorder dans ses 

 places plus de droit aux trouppes hollandoises, que les trouppes de S. M. même n'en ont dans ses États. » 

 (Mémoire du 14 mai 1750.) — Le Ministre des Provinces-Unies répond à cela : « Un étranger peut 

 commettre divers délicts dont la connoissance appartient à des juges différents; c'est à la nature du délict 

 à décider quel en est le juge compétent, d'où il s'ensuit que si cet étranger commet un délict militaire, 

 c'est au juge militaire à le juger. » (Mémoire du 30 octobre 1750.) 



