PIÈCES JUSTIFICATIVES. 56Ô 



en outre que les Etats gnaux seroient charmés que le même édit fut encore amplifié et 

 redressé sur ce pied. 



Le gouvernement des Pais-Bas ne devoit assurément pas s'attendre à ce que les Etals 

 gnaux n'eussent pas été entièrement satisfaits d'une loi qu'il avoit fait émaner de son 

 propre mouvement et par pure attention pour empêcher la séduction de leurs troupes, 

 et qui est la première ordonnance par laquelle on ait statué aux Pais-Bas une peine 

 pour les séducteurs des troupes étrangères; cette considération jointe au peu d'attention 

 qu'avoient fait jusque là les Etats gnaux aux plaintes réitérées que le Gouvernement 

 leur avoit portées de tant de mauvais procédés de leurs gouverneurs et commandants, 

 ne fut à la vérité pas un motif à faire de nouveaux sacrifices en amplifiant l'édit, et la 

 chose en resta dans cet état. 



Cependant les Etats gnaux firent écrire le 50 d'octobre de la même année par leur 

 Député Van Haren, une autre lettre en forme de réponse à celle du Marquis de Botta 

 du 8 juin précédent; on y leva enfin le masque, et l'on y soutint ouvertement que les 

 gouverneurs et commandants hollandois dans les places de la Barrière doivent avoir le 

 droit de faire punir par leur Conseil de guerre ceux qui se trouvent coupables d'avoir 

 débauché des soldats de la République; l'on y vouloit fonder ce droit étrange sur le 

 serment que prêtent ces gouverneurs, lequel, selon les Etats gnaux, les autoriserait 

 à faire tout ce qui intéresse la conservation de leurs garnisons; on ne s'y borna point 

 à ce seul soutènement : on fit entendre assés clairement qu'on voudrait assujettir au 

 tribunal de ces gouverneurs tout ce qui pourrait être qualifié de délict militaire, de 

 sorte que tout démêlé qu'un bourgeois aurait avec un militaire pourrait être qualifié 

 de délict militaire, et que tout bourgeois devrait subir la loi et le châtiment qu'un juge 

 militaire étranger voudrait décerner contre lui dans le sein des étals de ITmpératrice- 

 Beine, au préjudice extrême de sa souveraineté, des loix, de la sûreté et des biens de 

 ses sujets et peut-être aux dépens de leur vie. 



Le Serine Duc Gouverneur gïïal ne put donc se dispenser de répliquera un soutène- 

 ment si déplacé, par un mémoire qu'il lit remettre au Député Van Haren, le 10 de 

 décembre 1750, dans lequel, en réfutant complettement toutes les parties de la lettre 

 de M. Van Haren du 50 d'octobre précédent, on eut aussi soin d'y relever ce que 

 M. Van Haren y avoit avancé, qu'un bourgeois de Namur, nommé Longfils, aurait été 

 exécuté à mort en 1746 par sentence du Conseil de guerre de la garnison de la même 

 ville, sans que le Gouvernement des Paijs-Bas en eut porté aucune plainte, et sans que 

 le Magistrat de Namur eut protesté contre cet acte de jurisdiction. 



S. A. S. y démontra le contraire quant au Magistrat, ainsi que les raisons qui avoient 

 empêché le Gouvernement d'en faire porter des plaintes directes à La. Haye, raisons qui 

 provenoient de la dispersion des ministres des Pays-Bas par les malheurs de la guerre 

 et du siège de Namur qui suivit de près la violence dont il s'agit; mais indépendamment 

 de tout cela il est étonnant que les Etats gnaux eussent voulu faire valoir comme un 

 titre pour de nouvelles entreprises une violence aussi insoutenable. 



