PIÈCES JUSTIFICATIVES. 365 



l'Impératrice et Reine prend constamment à tout ce qui peut concourir au bien du 

 service des Etats gïïaux et à la conservation de leurs troupes ne s'écartera certainement 

 jamais tant qu'il sera possible des mêmes sentimens, mais pour que ces bonnes 

 dispositions puissent être mises à profit, il est nécessaire d'être équitable de part et 

 d'autre, et de ne point se roidir de la pari de la République sur des principes qui 

 tendent à donner une atteinte des plus sensibles à la souveraineté de S. M. 



La proposition que l'on faisoit dans ce dernier mémoire de M. Van Haren ne pouvoil 

 certainement pas s'accorder avec ces bonnes intentions, car il saute aux yeux que si 

 le Gouvernement acceptoil de pareilles conditions d'ailleurs si impérieusement pres- 

 crites, c'eut été la même chose que s'il souscrivoit à l'anéantissement de l'autorité 

 souveraine de S. M. dans les places fortes de la Carrière, puisqu'on auroit toujours pu 

 en inférer que la République auroit consenti à laisser juger les deux prisonniers par le 

 juge ordinaire, non pas parcequ'elle n'avoit point de juridiction sur eux, mais par la 

 raison qu'elle auroit bien voulu se prêter à une complaisance en considération des 

 conditions que le Gouvernement gnral lui auroit accordées en échange. 



Pour éviter une conséquence si opposée aux droits de l'Impératrice Reine, le Serine 

 Duc Gouverneur crut devoir se borner à la faire sentir amiablement aux Elats gnaux 

 par un mémoire du 20 de mars dernier, et à insister simplement à ce que Gobert et 

 sa femme fussent remis au Magistral de Namur à l'effet d'èlre châtiés comme il 

 appartiendroit s'ils étoient trouvés coupables. Mais, quelque juste qu'étoil cette 

 demande, le passé ne permettoit guères que le Gouvernement put se flatter qu'elle 

 produisit l'effet désiré. 



On ne se trompa point et l'on reçut bientôt avis de Namur que tout au contraire 

 l'Etat-major de la garnison hollandoise y avoit recommencé les procédures contre ces 

 prisonniers, sur cet avis S. A. R. fit d'abord requérir M. le Député Van Haren, par un 

 mémoire, d'écrire sans délai à l'officier gnal qui commande à Namur afin qu'il 

 suspendit toute poursuite ultérieure à cet égard, et nommément l'application à la 

 torture dont on informoit que les prisonniers étoient menacés; mais M. Van Haren 

 s'excusa de déférer à cette demande en témoignant à celui qui lui avoit porté le 

 mémoire qu'une pareille démarche serait contraire aux ordres qu'il avoit reçus 

 de ses maîtres, qui entendoient que les procédures contre les mêmes prisonniers 

 lussent poursuivis par l'Etat-major des troupes de la République. En effet il résulta 

 clairement de la réponse que M. Van Haren fit ensuite par écrit à cette réquisition, 

 •pie les États ghaux prétendent assurer à leurs garnisons par des violences aussi insou- 

 tenables qu'indécentes, une jurisdiction ou plutôt un despotisme sur les biens, l'hon- 

 neur et la vie des sujets de l'Impératrice et Reine dans les places de la Rarrière. 



Ceux de l'État-major de Namur exécutèrent les ordres de leurs maîtres d'une 

 manière bien outrageante. Le bourgeois Gobert, sujet de S. M., réclamé par le Serine 

 Duc son beau-frère, a déjà été traité beaucoup plus rigoureusement par eux qu'il ne 

 devoit l'être, quand même le prétendu crime dont-on l'accusoil serait avéré, selon le 

 propre cartel s'il subsistoit encore. Ils le firent mettre à la torture par le bourreau de 

 Mastricht qu'ils firent venir expressément à Namur pour celte exécution, et qui répéta 



