550 PIÈCES JUSTIFICATIVES. 



et commandons, ou ceux commis à la direction des écluses dans les villes et places 

 de la Barrière et autres occupées par les troupes de S. M. principalement à l'occasion 

 des grandes et continuelles pluijes qui font gonfler les eaux des rivières et canaux et 

 ensuite les déborder, on est convenu que les mêmes ordres que ceux compris dans 

 le placcart du 25 juillet 1759, émané de la part de S. A. S. au nom de S. M. I. et C. 

 seront envoies de la part de L. H. P. aux gouverneurs commandans et éclusiers des 

 villes et places de la Barrière, aux mêmes fins, peines et amendes y statuées, et lesquels 

 de part et d'autre seront observés à toute rigueur (A). 



El quant aux écluses de Menin construites à l'usage des moulins domaniaux, on 

 s'informera si elles peuvent et doivent servir à la sûreté de la place, en cas que non, on 

 les laissera à la direction du meunier, et en cas qu'elles doivent ou peuvent y servir, 

 les Seig" EE. GG. donneront tels ordres pour la direction des d es écluses, que ni les 

 droits domaniaux de S. M. ni le public en souffriront aucun préjudice sans nécessité '. 



12°. L'ouverture et fermeture des portes de toutes les villes et places de la Barrière 

 se feront au teins réglé et fixé à cet égard, et pendant les beures du jour que les d M 

 portes se trouveront fermées, comme les jours ouvriers, et principalement les 

 dimanches, le guichet devra toujours être ouvert à tout le monde pour entrer et sortir 

 à pied et à cheval, et si quelques personnes souhaitent pendant ces heures de passer 

 avec des voitures, les gouverneurs et commandans en pourront accorder ou refuser 

 la permission demandée selon les circonstances et raisons légitimes qui se présenteront. 



Et quant aux barques publiques qui ne peuvent arriver pendant une bonne partie 

 de l'année avant la fermeture d'icelles, on les laissera entrer après les portes fermées, 

 bien entendu que le maître de la barque arrivant après dix heures sonnées paiera 

 chaque fois une amende de dix florins au profit des pauvres de la ville (B) -. 



(A) Il faut commencer cet article ainsi : « Pour éviter à l'avenir » — le reste est lion. 



1 Réponse des États-Généraux : « L. H. P. ordonneront aux Gouverneurs et Commandeurs de villes de 

 la Barrière, et spécialement à celui de Menin, comme S. M. I. fera aussi à ceux qui ont la direction des 

 écluses à Courtrai et Harlebeek, de tenir les eaux, tant en été qu'en hyver, aux bornes réglées, ou comme 

 elles seront à l'avenir, sous peine d'être responsables dans leur particulier du dommage qui pourra être 

 causé par le débordement des rivières, au cas qu'ils eussent contrevenu à dessin aux dits ordres. 



» Le second point de cet article, touchant la cession des écluses à Menin, ne peut être accordé sans 

 compromettre la sûreté de la place. » (Commentaire dans les Resolutien de 1739, f° AU.) 



(B) Il faudrait que dans les villes de la Barrière les portes fussent ouvertes comme dans les autres 

 villes de la domination de S. M. On ne voit pas de raison pourquoy les porles devraient être fermées 

 pendant le jour; ainsi il conviendroit de meure l'art. 12 comme s'ensuit : « L'ouverture et fermeture des 

 » portes des villes et places de la Barrière se feront au tems réglé, bien entendu qu'à l'avenir les 

 » d cs portes ne seront plus fermées pendant le jour, mais qu'il en sera usé comme dans les autres villes 

 » de S. M. » 



2 Réponse des États-Généraux : « Cet article ne peut être accordé tel qu'il est, mais L. H. P. ordonneront 

 aux Gouverneurs et Commandeurs des villes de la Parrière de laisser ouvert le guichet pendant le tems 

 ordinaire que les portes se ferment, savoir, les jours ouvriers, lorsque les gardes prennent le diner, et, 

 les dimanches, pendant l'exercice divin de la Religion Réformée, et de mettre tels ordres que les passagers 

 peuvent entrer et sortir avec connoissance et du consentement de l'officier du guet; leur recommandant 



