PIÈCES JUSTIFICATIVES. 337 



13°. Les Seigneurs Etats gnaux renouvelleront l'observance du sixième article du 

 traité de Barrière et du 31 du règlement d'Anvers, et, en conséquence desdits articles, 

 feront deffense à tous les gouverneurs, commandans, et à tous autres officiers militaires 

 des villes et places de la Barrière de demander la moindre chose à charge desd" villes, 

 châtellenies et habitans du plat paijs, sous quelque prétexte que ce puisse être, ni de 

 les obliger à voiturer quoi que ce soit, ni à faire tout autre ouvrage tel qu'il puisse être, 

 mais qu'ils devront se contenter des émolumens leur accordés par le traité de Barrière 

 de l'an 1713, et se conformer à la résolution prise par le Conseil d'Etat des Provinces 

 Unies du 2 d'août 1710, le tout sous les peines comminées par lad 1 ' résolution '. 



14°. On renouvellera pareillement la deffense portée par l'art. 17 du règlement 

 de l'an 1716 par lequel il est statué qu'il ne sera pas permis aux troupes de vendre ou 

 de débiter aucune boisson, tabac, ni autres denrées dans les villes et jurisdiction 

 d'icelles, non plus que dans les cazernes et au plat paijs, et on ne souffrira point que 



outre cela, d'avoir considération pour les passagers qui voudront passer pendant ce tems là avec des 

 carosses, berlines ou chaises. 



» Et quant aux barques publiques, L. H. P. ordonneront qu'on laissera entrer les dites barques jusques 

 à dix heures du soir, et qu'il reste toujours libre au Gouverneur et Commandeur de prendre telles 

 précautions touchant les passagers, qu'il jugera à propos pour la sûreté de la place. » (Commentaire dans 

 les Resolulien de 1739, f° 441.) 



' « Comme il n'y a rien de plus odieux et pernicieux que le public soit exposé aux vexations et 

 exactions illicites des Gouverneurs, Commandans, et autres officiers militaires, auxquels est confiée 

 la garde des villes et places de la Barrière, la direction des écluses, et le soin des fortifications, dont ils 

 abusent souvent pour se faire donner des contributions, dons, pensions ou gratifications des habitans du 

 plat Pais, et dont on joint ici une liste par provision de celles qui sont venues à notre connoissance (voir 

 cette liste sous le n° II], et que d'ailleurs ils se croyent en droit d'obliger les Paijsans, qui viennent aux 

 marchez et autres jours avec leurs chariots et chevaux, à voiturer les fumiers de leurs écuries aux 

 endroits y destinez, et que pendant l'hyver, lorsqu'il a gelé, les aide-majors les controignent de voiturer 

 la glace aux glacières sans les payer, ne permettant même pas qu'ils sortent de la ville pour retourner 

 chez eux, sans qu'ils soyent munis d'un billet, lequel souvent ils donnent à quelques uns pour une pièce 

 d'argent, afin d'être exempts de la d e voiture, nonobstant que la ville paye aux susdits aide-majors une 

 somme proportionnée aux peines et à la dépense pour remplir les dites glacières : que d'ailleurs 

 quelques uns des d s Gouverneurs se font payer un droit de passage aux ponts et barrières, et des autres 

 une reconnoissance de tous les bateaux chargez de marchandises, entrans ou sortans par la porte d'eau 

 des d« villes et places. Enfin qu'à Furnes est arrivé qu'on a voulu obliger le Magistrat à faire rompre 

 la glace du fossé principal, avec menace de fermer une ou deux portes, et que pareil exemple pourroit 

 assujettir le Magistrat à de semblables nouveautez, tous quels excès, vexations et exactions sont absolument 

 contraires au repos public et aux articles du Traité de Barrière. » (Note des Commissaires impériaux, 

 transcrite dans les Bijlaeyen tôt het Verbael, f° s 239-240.) — Réponse des États-Généraux : « Ne peut être 

 accepté, comme n'étant pas nécessaire, après ce qui a été convenu sur ce sujet par le Traité de Barrière 

 et le Règlement d'Anvers, et ce qui, en conformité de cela, est inséré dans les commissions des Gouverneurs 

 et Commandeurs des villes de la Barrière. 



» Mais quant aux services, que, selon qu'on dit, quelques uns des dits Gouverneurs auroient exigé des 

 habitans du plat Pais, L. H. P. sont prêtes d'y pourvoir, lorsqu'ayant reçu les informations requises, Elles 

 trouvent les faits tels qu'on les a posés. 



» Au reste, nous devons remarquer que ce que font les officiers commandant sur la frontière, ne peut 

 être un objet de la présente négociation. » (Commentaire dans les Resolulien de 1739, f° 442.) 



Tome L1X. 43 



