548 PIÈCES JUSTIFICATIVES. 



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Mémoire et exposition de fait sur les différentes entreprises cl attentats 

 que les commandants et autres officiers de la République des Provinces 

 Unies ont commis aux Pays Bas, depuis la dernière paix d'Aix-la-Chapelle, 

 nommément dans les places de la Barrière. 



La paix ayant rendu à S. M. l'Impératrice et Reine ses provinces aux Pays Bas que 

 les malheurs de la guerre avoient entraînées sous le joug des ennemis, l'on avoit tout 

 lieu de se flatter que cet heureux retour alloil mettre ces provinces dans la jouissance 

 d'une parfaite tranquillité surtout de la part de la République des Provinces Unies, 

 ancienne et naturelle alliée de la très auguste Maison, qui de son coté s'est fait con- 

 stamment un principe invariable de contribuer à tout ce qui pourroit affermir la bonne 

 intelligence avec les Provinces Unies, si essentiellement nécessaire pour la cause 

 commune. 



Malheureusement ces bonnes intentions dont l'Impératrice et Reine ne se départira 

 jamais, se trouvent néanmoins croisées par une foule d'attentats et de violences presque 

 continuelles, que les commandants et autres officiers de la République, surtout dans 

 les places de la Barrière ne cessent de commettre contre les droits souverains de S. M. 

 aux Pays Bas, au point même que, sans la moindre attention au culte de la Religion, 

 à l'autorité et jurisdiction incontestable des Magistrats, enfin sans aucun égard au Déco- 

 rum de son Gouvernement Giïal, à la tète duquel se trouve son Beau frère, frère unique 

 de S. M. l'Empereur, ils franchissent les bornes des devoirs que leur serment même 

 leur impose, et de toute bienséance, d'une manière que S. M. l'Impératrice Reine ue 

 sauroit supporter plus longtems, sans manquer à ce qu'Elle se doit à lille même, à 

 l'honneur de son R 1 service et à ses fidèles sujets. 



1. — ENTREPRISE AU HAVRE DE DOEL '. 



Saisie inclue par un stationnaire hollandais de bateaux servant au commerce local 

 et au transport de passagers. — Négociations avec le Ministre des Provinces-Unies. 



Dès le commencement de l'année 1750, le Gouverneur des Pays Ras eut le désagré- 

 ment d'essuyer un trait frapant de ces étranges procédés; il y a dans le Poldre de Doel 



1 Voir sur cette affaire une Consulte de la Jointe des terres contestées au sujet de l'enlèvement de trois 

 bateaux appartenant aux habitants du Poldre de Doel. (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, 

 D - '~ |/t -. ad 11, 12 avril 1750.) — Mémoire dresse par Van llaeren. Député des États-Généraux, à Bruxelles, 

 en réponse a relui du Gouverneur général des Pays-Bas an sujet de l'enlèvement de trois vaisseaux du quai 



