>.iO PIÈCES JUSTIFICATIVES. 



avec beaucoup de joye et d'empressement, et continuèrent même à naviguer comme 

 par le passé, jusques au 4 d'avril; mais, ce jour là, un détachement de matelots vint 

 à petit bruit enlever du quaij trois batteaux appartenant à trois de ces pauvres batteliers; 

 ces batteaux ayant été conduits à la frégate sous Lillo, les propriétaires demandèrent 

 au commandant quels étoient les motifs d'un pareil procédé, il leur répondit qu'il avoit 

 ses ordres là dessus des Etats de Zélande, qu'il alloil envoyer les trois batteaux à 

 Middelbourg, et qu'il ne tenoit qu'à eux d'y aller pareillement. 



En effet on vit passer encore le même jour ces trois batteaux faisant route .vers 

 la Zélande ; ce qui jetta les pauvres habitants du Doel dans la dernière consternation. 



Le gouvernement des Pays Bas en ayant été informé, on proposa à S. A. R. plusieurs 

 moyens faciles à exécuter pour faire ressentir promptement aux batteliers du Doel les 

 effets de la protection qu'on leur avoit promise et que la dignité de l'Impératrice et 

 Reine aussi bien que la conservation de ses droits souverains rendoient d'ailleurs 

 nécessaires. 



Néanmoins avant d'en venir à de pareilles démarches, le gouvernement des Pays Bas 

 tenta encore les voyes de la modération, et M. le Marquis de Botta-Adorno qui, sur 

 ces entrefaites, avoit pris les rênes de ce gouvernement pendant l'absence de S. A. R. 

 à la cour de Vienne, fit remettre avant tout, le 14 d'avril, un second mémoire amiable 

 là dessus à M. le député Van Haren lequel cependant ne produisit pas plus d'effet que 

 le premier, car, au lieu que les Etats-Généraux eussent fait donner à S. M. la satisfaction 

 et réparation à laquelle on devoit s'attendre, ils se contentèrent d'ij faire répondre par le 

 canal de M. Van Haren au moyen d'un mémoire daté du 2 maij suivant dans lequel, 

 divisant la question en deux points, il avança sur le premier que le commandant de 

 la frégate hollandoise avoit agi en conséquence des ordres qu'il avoit reçus du conseil 

 de l'amirauté de Zélande, voulant même justifier cette démarche de l'amirauté par 

 l'accord qu'elle a fait en 1628 avec les habitants des poldres de Doel, S tc Anne, et 

 Kettenise, accord fait sans le su ni l'agrément du souverain et de son gouverneur 

 général, et qui en tout cas auroit du venir à cesser par la paix de Munster, qui a ensuite 

 rétabli la libre communication du commerce entre les sujets respectifs. 



Quant au second point qui regarde la violation du territoire de ITmpératrice-Beine, 

 M. Van Haren avança que, bien loin que cette souveraineté en fut assez démontrée 

 pour S. M., on trouvoit le contraire dans l'art. 17 du traité de la Barrière de l'an 1715 

 parlequel feu S. M. I. et C. avoit cédé à la République les Poldres que l'on vient de 

 nommer, et que cette cession avoit été confirmée par la convention du 22 .V' rc 1718. 



11 étoit fort aisé de rencontrer et de combattre solidement les raisons avancées 

 par M. Van Haren. 



Le Gouvernement, en lui faisant remettre les deux mémoires du 20 mars et du 

 14 avril, n'ignoroit pas à la vérité la convention du 24 de mars 1(>28, mais on avoit 

 cru superflu de faire mention d'une telle pièce, qui ne pouvoit avoir aucune connexité 

 avec le principal objet de sa plainte, qui étoit la violation du territoire. Cependant, 

 comme M. Van Haren a trouvé bon de réclamer cette convention, l'on croit devoir 



