ô:>6 pièces justificatives. 



pareils procédés qui à la fin autoriseraient des troupes étrangères à agir plus despoti- 

 queruent dans un pais de sa souveraineté, que les constitutions et loix fondamentales 

 ne le permettent à Elle même. 



5. — ENTREPRISES DES COMMANDANTS IIOLLANDOIS A MENIN ET A L 'ECLUSE. 



Le Commandant militaire de Menin a fait mettre deux bourgeois en prison parce qu'ils ont 

 enlevé du bois des fortifications. — Le Commandant de l'Ecluse a établi un poste 

 militaire sur un terrain qui est en possession de l'Impératrice. 



Au reste on eut presque en même temps le déplaisir d'apprendre deux autres cas 

 dans lesquels les officiers des Etats Cfïaux se sont encore mis sur le pied de soutenir 

 leurs prétentions par des voyes de fait qui entre des souverains ne peuvent pas être 

 indifférentes. 



Le premier est l'emprisonnement que le commandant de la garnison de Menin avoit 

 fait faire de deux bourgeois de cette ville par pure voye de fait sous prétexte qu'on les 

 avoit vu travailler à enlever des bois de l'ancienne fortification, et quoique sur une lettre 

 que le général Chanclos écrivit à ce sujet par ordre du Sériïï. Duc gouverneur giîal des 

 Pais Bas au commandant d'Ipres, ces deux bourgeois ayent été remis en liberté, la voye 

 de fait n'en a pas moins été exercée par leur arrêt l . 



D'un autre côté, le commandant de l'Ecluse établit une garde militaire - sur un 

 terrain qui, à la vérité, selon le règlement des limites de 1718 auroil du être cédé à la 

 République, mais dont l'Impératrice et Reine étoit toujours restée en pleine et paisible 



1 Le Prince Charles de Lorraine fit rapport sur cette affaire à l'Impératrice le 4 novembre 1750. 

 (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, -^j- : ad H.) 



2 « Il m'est revenu que le Commandant hollandois de L'Écluse a établi une garde militaire sur un 

 terrain qui, à la vérité, selon le règlement des limites de 1718, auroit dû être cédé aux États-Généraux, 

 mais qui ne l'a jamais été jusques à présent, dont Votre Majesté est toujours restée en pleine et paisible 

 possession, et pour lequel il y a les mêmes contestations comme pour le polder de Doel. J'ai demandé 

 là dessus quclqu'information au Major d'Ostende, Capiet, qui vient d'y satisfaire en me faisant connoitre 

 que ce corps de garde a été établi dans le fort de S' Paul, et qu'il est occupé par une douzaine de soldats 

 commandés par un sergeant. J'ai appris d'ailleurs que le commandant de L'Écluse s'est déjà depuis 

 quelque tems mis en possession des herbages dudit fort de S 1 Paul, démoli, et qui étoit abandonné depuis 

 plusieurs années. 



» Ce fort, à la vérité, a été cédé aux États-Généraux par la convention faite à La Haye en 1718, mais 

 Votre Sacrée Majesté étant, ce nonobstant, restée jusqu'à présent dans la paisible possession de tous les 

 terrains cédés en ce temps là, il m'a paru que cette nouvelle entreprise de la part des Hollandois meritoit 

 l'attention de ce Gouvernement. 



» J'ai proposé la matière dans la Jointe tenue en ma présence le 2 de ce mois, tous les ministres de 

 robe, animés par les différentes entreprises exécutées contre ce pais après la paix, ont été d'avis qu'il 

 convenoit que le Commandant d'Ostende envoieroit un sergeant à celui qui commande au corps de garde 

 en question, pour lui annoncer qu'il devoit se retirer avec son monde, et qu'en cas de refus il faudroit y 



