PIÈCES JUSTIFICATIVES. 297 



Tourna) pour l'exercice de leur Religion sur la bourse dans la grande sale et places 

 attenantes vis à vis d'une église catholique, à prétexte que cet endroit auroit été assigné 

 en l'année 1709 par ceux du Magistrat même et que ce seroit vainement que l'on 

 voudrait persuader qu'il y auroit du scandale par le voisinage des d es églises, puisqu'on 

 n'en trouverait pas à Namur, où la place au dessus de la boucherie est aussi attenante 

 à une église catholique. 



Que la comparaison que les Hollandois veulent tirer à cet égard est défectueuse en 

 tant que l'église voisine à Namur n'est qu'une petite chapelle particulière où l'on dit 

 de bonne heure une messe pour la commodité des bouchers 1 , au lieu qu'à Tournay 

 c'est une église considérable où l'on l'ait le service divin pendant une bonne partie 

 du jour pour tout le public, et conséquemment aussi aux mêmes heures que les Reformés 

 assistent à leur service, ce qui est la cause du scandale dont on se plaint. 



Que quant à l'endroit assigné à Tournay par le Magistrat, il faut observer que celte 

 ville aiant été soumise par les armes des trois puissances alliées dont deux n'étant pas 

 de la Religion Catholique Romaine, ils avoient eu soin de stipuler certaines aisances 

 pour l'exercice de la leur, et que les Magistrats ont d'abord été contraints d'assigner 

 deux endroits, mais que les choses sont depuis changées de face par la remise de ladite 

 ville et autres à Sa Majesté en vertu du traité de Barrière par lequel il a été expressé- 

 ment stipulé que quant à la Religion toutes choses resteraient sur le pied qu'elles 

 étoient du temps de Charles second, sauf que Sa Majesté y a accordé l'exercice de leur 

 Religion aux troupes des Etals généraux de garnison dans les places de la Barrière 

 taxativement et ce seulement dans des endroits particuliers, convenables et propor- 

 tionnés au nombre de la garnison. 



Que par conséquent il suflit au désir de l'art. 9 que la garnison de Tournay ait un 

 endroit suffisant pour leur service divin, et que celui de l'arcenal étant tel, on a à juste 

 titre demandé l'abandon de celui sur la bourse. 



Que c'est en vain que les commissaires hollandois réclament la capitulation de la ville 

 de Tournay pour soutenir que des personnes auroient pu s'établir à Tournay, puisqu'il 

 est certain que le tout aiant été remis quant au point de la Religion comme il éloit du 

 temps du règne de Charles second, Sa Majesté ne peut souffrir que des habitans de 

 ses Pais Bas y professent une autre Religion que la Catholique Romaine. 



A quoy on peut encore ajouter que Sa Majesté par l'art. 9 du traité de la Barrière 

 n'aiant accordé l'exercice de la Religion qu'aux militaires ou aux trouppes des 

 Etats gïiaux dans les places de la Barrière, il n'est permis à aucun autre sujet ou 

 habitant des Païs bas, ni même à aucun étranger qui y vient, soit pour aflaircs, soit 

 pour s'y établir, de professer publiquement une autre religion que la Catholique. 



Que l'art. 20 du traité de Barrière en confirmant les capitulations des villes s'explique 



1 Cette « réplique » n'est que le résumé d'un mémoire développé sous le titre de : Réflexions pour 

 les commissaires de Sa Majesté aux conférences d'Anvers sur la réponse de ceux de Leurs Hautes Puissances 

 les États-Généraux des Provinces-Unies au mémoire leur délivré dans la 29 e conférence tenue le 

 V e juillet 1739. (Archives du Royaume à Bruxelles. Jointe des terres contestées, cart. 6S /$c.) 



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