PIÈCES JUSTIFICATIVES. 209 



2" qu'ils font apréhender les bourgeois de l'un et de l'autre sexe pour le moindre 

 démêlé et même pour des contraventions ;m\ ordonnances politiques, les font mener 

 à la grande garde cl les j retiennent souvent un teins considérable sans vouloir les 

 remettre aux Magistrats, que souvent la garde tes maltraite, tandis qu'on laisse échaper 

 les militaires qui se sont trouvés dans ces sortes de disputes et querelles. 



3" qu'ils font enlever les habitans de leurs maisons avec violence, ce qui étoit 

 arrivé à Namur en l'an I7.">o, et qu'ils arrêtent quelquesfois des personnes qui ne sont 

 pas coupables, faute de prendre les précautions nécessaires. 



4° S'il arrive quelque dégât aux glacis ou aux fortifications, et même quoj qu'il n'y 

 en ait pas, ils font arrêter les bourgeois et les païsans et les font conduire au corps 

 de garde, ils refusent de les délivrer au Magistrat, et ils font le gouverneur ou le 

 commandant seul arbitre du prétendu dédommagement et des peines qui pourraient 

 écheoir, s'arrogent ainsi une sorte de jurisdiction qui ne leur aparlient pas sur les 

 sujets de Sa Majesté. Que tout cecy est contraire au serment que tous les gouverneurs 

 et commandans doivent faire et qui est inséré au traité de Barrière à l'art. 7, et 

 particulièrement à l'art. 50 de celui conclu à Anvers le 30 janvier 17l(i pour le 

 comportement des trouppes des Etats gnaux de garnison dans les villes de la Barrière. 



REPONSE DES COMMISSAIRES HOLLANDAIS. 



Les commissaires hollandais reconnaissent que les commandants de place n'ont pas le 

 droit de police. Ils ne l'ont d'ailleurs exercé que dans les cas de force majeure. — 

 Des ordres précis seront formulés en conséquence par les États-Généraux. 



Les Gouverneurs et Commandeurs respectifs des villes de la Barrière ne se sont 

 jamais mêlez de donner les ordres pour placer les fumiers et autres ordures de la ville, 

 que quand ils lurent jettez aux endroits où la puanteur pouvoil incommoder la garnison 

 et la bourgeoisie, ou quand il pouvoit être préjudiciable à la défense de la place ou 

 pour d'autres justes raisons, auxquels cas il est arrivé que les Gouverneurs et comman- 

 deurs, de concert avec les premiers du Magistrat, ont assigné d'autres endroits plus 

 convenables, comme cela s'est fait à Tournai ; aussi quelquefois avec postposition de 

 leurs propres intérêts, et au préjudice de leur pâturage, ils ont assigné des places dans 

 les fortifications pour mettre le lumier, afin de prévenir les maladies et autres incom- 

 moditez que la puanteur auroit pu causer, comme il est arrivé à Ipres. 



Les informations de tous les Gouverneurs et Commandeurs des villes de la Barrière 

 portent unanimement qu'ils ne font jamais appréhender pour des contraventions 

 politiques aucun bourgeois, que quand ils en sont priez par les Magistrats, à quoi les 

 Gouverneurs et Commandeurs sont obligez par le l(i c article du Règlement de l'année 

 171(i, et, s'il arrive par bazard qu'ils font appréhender des bourgeois, il faut que ce soit, 

 qu'ils se sont engagez dans des querelles avec des militaires; alors les deux parties 



