300 PIÈCES JUSTIFICATIVES. 



sont mises aux arrêts, mais les bourgeois n'y sont nullement maltraitez, et sont 

 ordinairement remis dans peu d'heures entre les mains de leur juge compétent, avec 

 les informations prises contre eux, et dans pareils cas presque toujours les bourgeois 

 sont relâchez et mis en liberté par les Magistrats, sans subir aucune peine, pendant que 

 les militaires sont punis suivant la rigueur des !oix, de quoi tous les Gouverneurs et 

 Commandeurs des villes de la Barrière se plaignent unanimement, ce qui doit être 

 redressé promptement si l'on veut prévenir des désordres dans les villes respectives. 



L. H. P. ne comprennent pas qu'il arrive de cas auquel le Gouverneur d'une place 

 seroit obligé d'enlever par force un bourgeois de sa maison, à moins que le tems ou 

 d'autres circonstances ne permissent pas d'en donner part au Magistrat; hors de ces cas, 

 qui seroient assez singulières, L. H. P. désapprouveroient que les bourgeois ethabitans 

 des villes fussent enlevez par force par des militaires, sans la réquisition du Magistrat, 

 et Elles y mettroient des ordres efficaces, si pareils cas venoient à leur connoissance; 

 mais les Gouverneurs et Commandeurs, qui ont été requis de donner leurs informations 

 à ce sujet, s'en justifient tous également, et on n'en peut faire de recherche ultérieure, 

 parce qu'il n'est point exprimé dans ledit mémoire ni le lieu ni le temps que ces 

 violences ont été commises : on allègue un seul cas, qui seroit arrivé à Namur dans 

 l'année 1730. Mais, après qu'il a été examiné, il s'est trouvé que l'on avoit rapporté 

 abusivement le fait, et on a communiqué ces informations à la Cour de Bruxelles, qui 

 en a été satisfaite; ainsi il paroit très étrange à L. H. P. qu'après l'espace de huit ans 

 un tel cas soit renouvelle, et que l'on fonde là dessus une plainte générale contre des 

 officiers d'honneur qui n'ont pas manqué à leur devoir. 



S'il seroit arrivé que par abus quelquefois l'un auroit été arrêté pour l'autre par le 

 militaire, de quoi cependant L. H. P. ne sont pas informées, cela est de très peu de 

 conséquence pour former des plaintes et en occuper les souverains de part et d'autre. 



Puisqu'il n'est rien de plus raisonnable que celui qui a causé du dégât aux fortifications 

 que L. H. P. sont obligées d'entretenir, qu'il le repare, et qu'il soit mis aux arrêts 

 quand il est attrapé sur le fait; alors ordinairement ces affaires sont terminées sur le 

 champ à l'amiable. Cependant L. H. P. ne seront pas éloignées, en cas d'opposition, 

 de laisser la judicature de ces differens aux Magistrats des villes respectives, pourvu 

 que l'on soit assuré qu'ils administreront bonne et briève justice. 



3. TOUCHANT LA CHASSE. 



Les gouverneurs militaires chassent en toute saison et causent de grands dégâts dans 

 les campagnes. — Vexations à l'égard des chasseurs de Tournai et d'Ypres. 



Les commissaires de Sa Majesté se sont plaints que les gouverneurs de Menin, 

 Fnrnes, Ipres, Tournay et de Namur chassent indifféremment en toute saison et 



