PIÈCES JUSTIFICATIVES. 301 



détruisent les grains et autres avestures de la campagne, malgré les placcarts qui 

 règlent les temps deffendus et permis pour la chasse, que le gouverneur de Menin avoit 

 fait construire plusieurs ponts entre la rivière la Lys et le grand chemin de Roulers 

 pour traverser à cheval toutes les campagnes de ce quartier et qu'il avoit déjà gâté 

 nombre de terres semées de colzat et de bled. 



Qu'on empêche les habitants de sortir de la ville avec leurs armes, surtout à Tournay 

 et à Ipres, à moins qu'ils ne soient munis d'un passeport signé du commandant, pour 

 lequel on l'ait même payer à Tournay. 



Que cecy est contraire à l'art. 28 du Règlement du 50 janvier 1716. 



Que les commandans ou gouverneurs n'ont aucun droit de s'arroger la chasse, et que 

 si dans quelques villes on a bien voulu le permettre pourvu qu'ils chassent avec 

 modération, on est cependant en droit de les en empêcher, surtout lorsqu'ils en 

 abusent, cette faculté ne leur aianl été attribuée par aucune convention, qu'au contraire 

 l'art. 6 du traité de Barrière et l'art. 28 du Règlement du 30 janvier 1716 tout voir 

 que ce droit ne leur apartient pas. 



RÉPONSE DES COMMISSAIRES HOLLANDAIS. 



Les commissaires hollandais estiment que les plaintes sont entachées d'exagération. — 

 Les dégàls dont la réalité sera établie seront réparés. — Les mesures prises à l'égard 

 des chasseurs, que l'on critique si vivement, sont des précautions usitées dans toutes 

 les places de guerre. — Pour ce qui concerne le droit de chasse, ils s'en réfèrent à la 

 convention conclue avec le Marquis de Prié en 1720. 



Pour ce qui concerne la chasse et particulièrement les plaintes portées contre les 

 Gouverneurs et Commandeurs des villes de la Barrière, comme s'ils chassoient en tous 

 tems hors de la saison, qu'ils ruinoient par là la chasse, et gâteroient les grains et 

 autres fruits de la campagne, c'est de quoi les dits Gouverneurs et Commandeurs 

 s'excusent unanimement, et particulièrement le Gouverneur de Tournai a mandé à 

 L. H. P., que quand on s'est informé exactement il y a quelques années touchant les 

 excès de chasse qui seroient commis par l'Etat-major de Tournai, qu'on a trouvé que 

 ces plaintes n'étoienl pas seulement non fondées, ce qu'il a prouvé au contentement, 

 mais qu'elles ont été formées par ceux qui s'étoient rendu eux mêmes coupables des 

 dits excès, ce qu'on pourra démontrer encore par des preuves convaincantes. 



Au cas que contre toute attente le Commandeur de Menin ait causé quelques dégâts, 

 en chassant par des terres semées, ou en y faisant mettre des petits ponts de bois, 

 L. H. P. sont d'intention de le faire dédommager par ledit Commandeur; à cette fin 

 Elles s'en feront informer exactement, et mettront les ordres nécessaires pour prévenir 

 de pareilles plainles. An reste, si quelqu'un de la garnison a été à la chasse dans une 



