PIÈCES JUSTIFICATIVES. 505 



B. Menin. 



Dommage causé aux blanchisseurs de toile de Menin par les inondations. 



Que le Comte de Nassau, gouverneur de Menin, s'est emparé de la direction 

 des eaux et des écluses et lèse les blanchisseurs et occupeurs de prairies en inondant 

 subitement les d es prairies, ce qui a causé des pertes considérables. 



Qu'avant le dernier siège de Menin toutes les écluses internes et même le trou 

 servant de passage aux batteaux étoient à la disposition des fermiers des Domaines, 

 que la France les a laissés dans cette paisible possession, et a même donné toute 

 assistance à la conservation des Domaines. 



C. Tournay. 



Altérations causées au régime de l'Escaut dans la traverse de Tournai 

 par la négligence de l'Ëtat-major hollandais. 



Que l'on a négligé de la part des Etals gnaux de faire nettoier les fossés de la ville 

 dépendant de la fortification qui ont toujours été entretenus de la largeur de 50 jusqu'à 

 60 pieds de France pendant tout le tems que la ville de Tournay a été soumise à cette 

 couronne, au lieu que maintenant il reste à peine la largeur de 25 à 50 pieds, ce qui 

 provient de ce que, depuis la reddition de la ville, on n'en a point fait tirer le limon 

 qui s'y est encore accru au point qu'on y plante des arbres et qu'on y fait des jardins 

 que l'Etat-major fait cultiver à son profit. 



Qu'outre le préjudice qui en résulte à la fortification que les Etats gnaux étoient 

 obligés de réparer, la navigation, les moulins de la ville et les prairies voisines souffrent 

 aussi de ce que ces fossés ainsi comblés ne peuvent plus suffire à l'écoulement des 

 eaux superflues de l'Escaut qui s'y décbargeoient par plusieurs ouvertures d'écluses 

 faites à la rive droite de la rivière, et retomboient de là dans le bas Escaut, au dessous 

 des écluses nommées le pont des troux, ce qui est le cas de la stipulation de l'art. 17 

 du traité de Barrière par raport à la réparation des dommages qui en résultent. 



/>. Bouchaute. 



Inconvénients produits par la mauvaise réglementation des écluses. 



Que par l'art. 1 de la convention du 22 décembre 1718 il a été stipulé que 

 EL. IIH. PP. permettent aux intéressés des écluses de Bouchaute de les remettre où 

 elles ont été cy devant, et que les d e » écluses aient les coulans d'eau directement a 

 la mer comme elles l'avoienl avant la dernière guerre. 



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