310 PIÈCES JUSTIFICATIVES. 



ainsi le meilleur moyen seroit de faire nettoyer le canal qui mène vers Philippine, pour 

 donner plus de cours à l'eau. 



RÉPLIQUE DES COMMISSAIRES DE SA MAJESTE. 



Les inondations ne se justifient, en temps de paix, par aucune considération d'ordre 

 militaire; elles sont incontestablement nuisibles à la santé publique. — Réglementation 

 nécessaire. — Dédommagements à accorder aux propriétaires lésés. 



Que l'on ne saurait disconvenir que les inondations faites sans nécessité a l'entour 

 des villes, et surtout en lems de paix ne portent un grand préjudice ' aux propriétaires 

 des terres voisines, que ceux d'Ypres en souffrent de grands dommages, que le prétexte 

 allégué qu'en tenant ces terres sous l'eau on préviendrait l'infection de l'air, n'est pas 

 fondé, car quoiqu'un terrain marécageux, quand on en relire l'eau, donne pendant 

 quelques jours des vapeurs et des exhalaisons, cependant ce terrain, une fois deséché 

 et mis en culture, ne produit plus cet effet, et, qui plus est, plus l'inondation est 

 étendue, plus l'infection de l'air est à craindre, parceque l'ardeur du soleil désèche 

 toujours en été l'inondation sur les bords qui infectent l'air. 



Que, puisque de la part des Etals giîaux on est disposé à convenir de certaines bornes 

 pour régler la hauteur des eaux, l'on admet ce moien en général pour les endroits où 

 il n'y en a point, mais que dans le cas spécial d'Ipres où il y a déjà des bornes, il faut 

 que les eaux soient réglées sur le même niveau qu'elles ont toujours été en tems de 

 paix avant l'extension qui leur a été donnée par ceux de l'Etat major, et que les 

 particuliers qui ont été privés de la jouissance de leurs terres en soient dédommagés. 



Qu'il sera aussi nécessaire de convenir que les eaux des fossés seront tenues à la 

 hauteur réglée, tant pour l'hiver que pour l'été, sans qu'il soit permis au gouverneur 

 de s'écarter de celte règle. 



Menin. 



Que le gouverneur de Menin a tort de soutenir que les inondations des blanchiries 

 provenoient de ce que les propriétaires n'avoient pas soin de réparer une petite digue 

 qui les couvre, et qui est au dedans de la ville, que la dite digue est baissée d'un pied 

 et demi, et de ce que l'on n'observe pas à Courtray et à Harlebeque de tenir les eaux 

 dans leurs justes bornes. 



Puisqu'il se douve que lad c digue est très bien entretenue, et qu'elle est un pied 

 plus haute que les bornes d'hiver, el près de trois pieds au dessus de la hauteur réglée 

 pour l'été, que d'ailleurs cette digue est sujette à l'écouage des hommes de fief qui ne 

 manqueraient pas de calanger les propriétaires s'ils en négligeoient l'entretien, et quant 



1 Elles ?ont d'ailleurs interdites par l'article XVII du traité de la Barrière, déjà cité. 



