PIÈCES JUSTIFICATIVES. 511 



à l'allégué touchant Courlray et Harlebeque, quoyqu'il y ait d'anciennes marques pour 

 la hauteur des eaux dans l'une et l'autre saison, l'on convient que les meuniers qui 

 dirigent leurs écluses ont quelques fois excédé nonobstant les règlemens et ordonnances; 

 c'est pourquoi on com minera des peines si sévères contre les défaillans, et on prendra 

 de si justes précautions de la part de Sa Maj'% que les eaux ne seront plus retenues à 

 l'avenir à Courlray et à Harlebeque audessus des marques réglées. 



Bouchante. 



Que l'art. 1 de la convention du 22 X b " 1718 est précis sur ce qui concerne les 

 écluses et havre de Bouchaute, que ce même art. permet aux intéressés des écluses de 

 les remettre où elles ont été auparavant, et de donner aux eaux leur écoulement 

 directement vers la mer, comme elles l'avoient été avant la dernière guerre. 



Que les commissaires des Etats généraux disent que leur intention n'est pas de refuser 

 aux intéresses de réparer ces écluses et de faire un canal parlequel ils puissent faire écouler 

 les eaux directement dans la mer, moiennant certaines précautions nécessaires pour prévenir 

 tout dommage. 



Qu'on prend cette réponse pour une confirmation de ce qui est stipulé par ledit art. 1, 

 et que le nettoiement du canal de Philippine ne produiroit pas l'effet désiré, puisqu'il 

 est trop haut, et que le bassin dudit fort seroit encore moins suffisant qu'à présent pour 

 recevoir les eaux, lorsque, par ledit nettoiement, on leur auroil donné plus de pente 

 et de rapidité. 



5. TERRES INCORPOREES DANS LES FORTIFICATIONS DONT LES PROPRIETAIRES 



N'ONT PAS ÉTÉ DÉDOMMAGÉS, ET AUTRES PARTIES DONT LES ÉTATS-MAJORS SE 

 SONT APROPR1É LES FRUITS AU PRÉJUDICE DES VILLES ET DES PARTICULIERS '. 



Ipres. 



On s'est plaint que l'Etat major de la ville d'Ipres s'est emparé de la pèche des 

 deux étangs de la ville depuis l'an 1717. 



Qu'il s'est emparé du foin des digues des d 3 étangs depuis 1718, item des arbres et 

 taillis à l'enlour de ces étangs. 



Qu'il s'est aussi emparé d'une partie de terre à la sortie de la ville, le long du canal, 



1 On trouvera aussi des détails sur ce point dans un mémoire intitulé : Memorie behelsende de poinlen 

 concernerende de executie van liet traclael van Barrière van den jaere 1715, en nadere convenue van den 

 jaere 1718, wilke in het gelicel of ten deele nogh niet a/gedaen sijn. (Archives de la Secrétairerie d'État et de 

 guerre, registre DCCLVI1, f<» 75-88.) — Dans le même registre, f 0! 91-108 : Réflexions à faire sur différents 

 points concernant le traite des barrières. 



