312 PIÈCES JUSTIFICATIVES. 



dit le champ des pestiférés, comme aussi d'une autre partie de terre près de l'écluse 

 ou sas d'Ipres à Boesinge i depuis l'an 1713. 



Qu'enfin l'Etat-major a fait faulcher en 1731 une partie des prés appartenant à 

 la ville, le long de l'étang de Zillebecq. 



Que la ville avoit toujours joui de ces parties de biens avant ces occupations de 

 la part de l'Etat major, même pendant la guerre, et que la ville était occupée par les 

 armes de la France, et, ce qui est bien digne d'attention, c'est que le produit de la pèche 

 des deux étangs pendant l'administration provisionelle des Etats gnaux a toujours été 

 validé à la ville en compensation de ce qu'elle devoit païer pour les ustencilsde l'Etat- 

 major suivant une résolution des Etats giïaiix du 10 avril 1 71G. 



Que les Etats-majors ont aussi étendu les glacis audelà des bornes prescrites et 

 réglées par les commissaires à ce autorisés de la part de Sa Maj" et des Etats gnaux. 



Tournay. 



Que ceux de la garnison de Tournay empêchent les propriétaires des terres contigues 

 aux glacis, quoyque situées au delà des 1G toises réglées par les d' commissaires de 

 jouir de leurs fonds, et d'y semer du grain, ce qui est contraire à la résolution des 

 Etats gnaux du 16 may 1715. 



Namur. 



Que les Etats giïaux sont en défaut de dédommager les propriétaires des maisons 

 et jardins incorporés dans les fortifications qu'ils ont lait construire au fauxbourg 

 de Jambes en 1725, quoyqu'ils y soient tenus en vertu des art. 13 et 17 du traité de 

 Barrière 2 . 



Fort de Knocque. 



Le command' dud' fort trouble les propriétaires d'une censé située dans la con- 

 trescarpe du fort, et veut leur empêcher de réparer les hàtimens, et ceux du village, 

 dont la censé dépend, d'en faire mesurer le terrain pour y proportionner les tailles 

 que led' terrain doit paier. 



1 Boesinghe. arrondissement d'Ypres. L'écluse de l'Yperlée passait pour un chef-d'œuvre de construc- 

 tion hydraulique; elle date de 1643-1644. 



- Art. XIII : Les Etats Généraux pourront à leurs frais et dépens faire fortifier les susdites villes et 

 places, soit par des nouveaux ouvrages, ou en faisant réparer les vieux, les entretenir, et généralement 

 pourvoir à tout ce qu'ils trouveront nécessaire pour la sûreté et défenses desdites villes et places, à la 

 réserve qu'ils ne pourront pas faire construire des nouvelles fortifications sans en avoir donné connois- 

 sance preallable au Gouverneur général des Pays-Bas, et avoir entendu son avis, et ses considérations 

 là dessus, et sans qu'on pourra les porter à la charge de S. M. I. et C. ou du Pais, qu'avec le consentement 

 de Sadite Majesté. 



Art. XVII. cité au n" XI. 



