376 TARLE DES MATIÈRES. 



Réponse des commissaires hollandais. 



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Les réclamations du Magistrat de Tournai sont mal fondées. — La situation à 

 Tournai et à Namur. — Les irrévérences dont on se plaint sont très rares, et 

 leurs auteurs sont punis. — Les prêtres catholiques sont admis auprès de leurs 

 coreligionnaires malades de la garnison. — Les condamnés à mort, même catho- 

 liques, ne peuvent être accompagnés au supplice que par un ministre réformé. — 

 II est désirable d'empêcher les mariages mixtes, mais ce n'est pas possible pour 

 le moment 293 



Réplique des commissaires belges. 



La comparaison, faite par les commissaires hollandais, de ce qui se pratique à 

 Tournai et à Namur est défectueuse. — Les commissaires perdent de vue la 

 stipulation du traité « que tout est remis quant au point de la Religion comme il 

 étoit du temps du règne de Charles second ». — La liberté du culte n'est accordée 

 qu'aux troupes hollandaises et nullement aux habitants du pays. - La présence 

 d'un ministre protestant au supplice d'un catholique est un scandale. — Propo- 

 sition d'interdire les mariages mixtes sou peine de châtiments sévères .... 296 



2. Touchant la police. 



Immixtion abusive des officiers hollandais dans les attributions de police des 

 Magistrats. — Arrestations arbitraires 298 



Réponse des commissaires hollandais. 



Les commissaires hollandais reconnaissent que les commandants de place n'ont 

 pas le droit de police. Ils ne l'ont d'ailleurs exercé que dans les cas de force 

 majeure. — Des ordres précis seront formulés en conséquence 299 



3. Touchant la chasse. 



Les gouverneurs militaires chassent en toute saison et causent de grands dégâts 

 dans les campagnes. — Vexations à l'égard des chasseurs de Tournai et d'Ypres . 300 



Réponse des commissaires hollandais. 



Les commissaires hollandais estiment que les plaintes sont entachées d'exagé- 

 ration. — Les dégâts dont la réalité sera établie seront réparés. — Les mesures 

 prises à l'égard des chasseurs, que l'on critique si vivement, sont des précautions 

 usitées dans toutes les places de guerre. — Pour ce qui concerne le droit de 

 chasse, ils s'en réfèrent à la convention conclue avec le Marquis de Prié en 1720 . 301 



Réplique des commissaires belges. 



Le droit de chasse est essentiellement régalien. — Les abus dont on se plaint sont 

 réels et devront être équitablement réparés. — La convention de 1720 a été mal 

 interprétée; elle a d'ailleurs été formellement révoquée en 1728 303 



