TABLE DES MATIÈRES. 577 



4. Inondations. 



Pages. 



A. Ypres. — L'État-major de la place tl'Ypres a étendu les inondations au delà 

 des nécessités de la défense. — Il s'est attribué sans titre le droit de pèche. — 

 Préjudice causé aux finances de la chàtellenie. — Influence mauvaise sur la santé 

 publique 304 



B. Menin. — Dommage causé aux blanchisseurs de toile de Menin par les inon- 

 dations 30o 



C. Tournai. — Altérations causées au régime de l'Escaut dans la traverse de 

 Tournai par la négligence de L'Etat-major hollandais 305 



D. Bouchante. — Inconvénients produits par la mauvaise réglementation des écluses. 30o 



Réponse des commissaires hollandais. 



Les inondations des terres voisines de la ville d'Ypres sont nécessaires pour la 

 sûreté de la place; elles sont d'ailleurs favorables à la santé publique. — Le 

 gouverneur de Menin attribue les dégâts dont on se plaint à la négligence des 

 éclusiers de Courtrai et d'Harlebeke, et à l'imprévoyance des propriétaires qui 

 ne font pas réparer leurs digues en temps utile. — Lis inconvénients constatés 

 à Tournai sont dus aux modifications introduites dans le régime des eaux par le 

 Magistrat. — La chose a été reconnue par l'enquête de 1736. — Les Etats Généraux 

 feront curer à leurs frais les fossés de Tournai, à condition que le Gouvernement 

 en fasse autant pour les fossés d'Audenarde. — De même, les États-Généraux 

 feront réparer les écluses de Bouchaute, bien que les inondations soient dues 

 au manque d'entretien du canal par les intéressés 306 



Réplique des commissaires belges. 



Les inondations ne se justifient, en temps de paix, par aucune considération d'ordre 

 militaire; elles sont incontestablement nuisibles à la santé publique. — Régle- 

 mentation nécessaire. — Dédommagements à accorder aux propriétaires lésés . . 310 



5. Terres incorporées dans les fortifications dont les propriétaires n'ont pas été dédommagés, et 

 autres parties dont les états-majors se sont approprié les fruits au préjudice des villes et des 

 particuliers. 



Ypres. — Tournai. — Namur. — Fort de Knokke 311 



Réponse des commissaires hollandais. 



Le traité de la Barrière accorde à L'Etat-major la jouissance de tous les émoluments 

 provenant des fortifications; il faut y comprendre le droit de pêche. — La 

 question pourra être résolue à l'amiable. — Le litige au sujet des foins est d'une 

 importance minime. — On s'entendra également sur l'usage des glacis, de manière 

 à concilier l'intérêt des propriétaires et les nécessités de la défense. — Même 

 décision pour le conflit qui a surgi au fort de la Knokke 313 



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