TABLE DES MATIÈRES. 379 



Réponse des commissaires hollandais. 



Pages. 



Les corvées dont on se plaint ont été prescrites d'accord avec le Magistrat. — On 

 veillera à la suppression des abus constatés en matière économique. — Les Etats 

 sont prêts à adopter une réglementation équitable pour la livraison des gazons de 

 Fumes. — Le major de la place de Namur n'a pas excédé son droit 323 



Réplique des commissaires de Sa Majesté. 



La prétention des commissaires hollandais en matière de corvées est insoutenable. — 

 Abus en matière de fourniture de feu et lumière. — Nécessité d'une règle uniforme 

 pour les fournitures. — Projet de règlement. — Service hospitalier. — Les 

 prétentions des Hollandais sont basées sur un règlement inexistant. — Préjudice 

 causé aux propriétaires de bois des environs de Menin. — Location illégale de 

 bâtiments militaires de cette place 324 



Nouvelle réponse des commissaires hollandais. 



Les griefs relevés à charge du gouverneur de Menin ne sont pas fondés. — L'entretien 

 des chaussées incombe au gouvernement des Pays-Bas. — Des mesures seront 

 prises en vue de remédier aux abus constatés en matière de coupes de bois . . . 329 



9. Projet de convention. 



Des commissaires seront délégués de part et d'autre afin de réglementer l'exercice du 

 culte protestant par les troupes hollandaises. — Les autorités militaires hollan- 

 daises n'interviendront pas en faveur des protestants des Pays-Bas. — Des 

 mesures seront prises pour éviter toute entrave et toute irrévérence à l'égard des 

 processions catholiques. — Les prêtres catholiques seront admis auprès de leurs 

 coreligionnaires des troupes hollandaises. — Les soldats catholiques condamnés à 

 mort seront conduits au supplice sans l'assistance d'aucun ecclésiastique soit 

 catholique, soit réformé. — Les mariages mixtes seront interdits. — Les états- 

 majors ne pourront faire appréhender un bourgeois hors le cas de rixe, et devront, 

 en ce cas, remettre immédiatement le bourgeois arrêté entre les mains du 

 Magistrat. — Les Etats-Généraux défendront à leurs officiers de chasser sur les 

 terres des particuliers sans le consentement des propriétaires. — La chasse des 

 particuliers est limitée à cent toises des palissades des places. — Règles à suivre 

 pour la réfection des ponts. — Béglementation uniforme des écluses. — Ouverture 

 des portes et guichets des villes. — Circulation des barques publiques. — 

 Limitation des corvées. — Défense aux soldats de pratiquer un négoce quel- 

 conque. — Droits de l'Impératrice en matière de recrutement. — Réglementation 

 du droit d'asile 329 



10. Autres excès de la part des Hollandais. 



Conflit à Tournai entre PEtat-major hollandais et le Magistrat communal au sujet 

 d'un cadavre trouvé dans les eaux des fortifications. — Le Gouvernement consent 



