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Piges. 



à ce que dans des cas semblables les devoirs d'instruction soient effectués conjoin- 

 tement par les deux autorités. — Les Hollandais n'ont pas admis cette transaction. 

 — En conséquence, le Gouvernement maintient le droit exclusif du Magistrat 

 communal en la matière 339 



II. 



Liste provisionnelle des exactions et dommages qui sont venus à notre 

 eonnoissance. commis par les troupes de LL. HH. PP. Les États-Géné- 

 raux des Provinces-Unies en garnison dans les villes et places de la 

 Barrière 343 



III. 



Mémoire et exposition de fait sur les différentes entreprises et attentats 

 que les commandants et autres officiers de la République des Provinces- 

 Unies ont commis aux Pays-Bas, depuis la dernière paix d'Aix-la- 

 Chapelle, nommément dans les places de la Barrière. 



I . Entreprise au Havre de Doel. 



Saisie indue par un stationnaire hollandais de bateaux servant au commerce local et 

 au transport de passagers. — Négociations avec le Ministre des Provinces-Unies . 348 



2. Attentat contre l'église cathédrale de Tournai. 



Un soldat hollandais est parvenu à s'évader de la prison du prévôt et à pénétrer dans 

 la cathédrale. — Le général de Levve fait cerner l'église par la troupe, et somme 

 le Chapitre de lui livrer le fugitif. — Pourparlers entre les représentants du clergé 

 et ceux de l'Etat-major. — Trois officiers ayant obtenu de voir le soldat, pour 

 constate) 1 son identité, se saisissent de lui et l'enlèvent avec l'aide d'un détache- 

 ment armé, qui a envahi l'église. — Le Chapitre demande satisfaction au Gou- 

 verneur hollandais pour cette violation de ses droits. — Refus du général. — 

 Plaintes au Gouvernement. — Observations du Gouverneur-général à La Haye. - 

 Les États des Provinces-Unies déclarent ne pouvoir infliger aucune censure au 

 commandant militaire de Tournai 352 



3. Entreprises des commandants hollandais à Menin et à l'écluse. 



Le commandant militaire de Menin a fait mettre deux bourgeois en prison parce 

 qu'ils ont enlevé du bois des fortifications. — Le commandant de l'Ecluse a établi 

 un poste militaire sur un terrain qui est en possession de l'Impératrice .... 356 



