PIÈCES JUSTIFICATIVES. 317 



se contenter de leurs gages sans pouvoir tirer le moindre avantage à charge des villes, 

 Char, places et villages, soit en argent ou valeur, sous quel prétexte ou nom que ce 

 pourroit être, ce qui a aussi été stipulé par les art. 15 et 17 du traité de Barrière. 



Que les directeurs des revenus de la table des pauvres de l'église paroissiale de 

 S' Pierre à Ipres se plaignent de ce que l'Etat- major s'est emparé et retient 

 quatre mesures de pâture grasse qui étoient louées cy devant six à sept livres de gros 

 par an, et que les proviseurs de l'église paroissiale de S' Nicolas dans la même ville 

 repèlent aussi pour les pauvres de lad e paroisse une mesure et 52 verges de terre leur 

 appartenant dont ceux de l'Etat major se sont mis en possession en l'an 1715, aiant 

 fait abattre et démolir une petite maison qui y étoit construite à l'usage du jardinier 

 qui cultivoit lad e partie de terre. 



6. — ABUS INTRODUITS A LA CHARGE DES VILLES DE LA BARRIERE ET AU PRÉJUDICE 

 DE LEURS DROITS D'IMPÔTS ET ACCISES '. 



Ipres. 



Frais imposés indûment à la ville d'Ypres pour le transport des troupes. 

 Innovations pour l'entrée des barques par la porte d'eau. 



Depuis la prise de possession de la ville d'Ipres au nom de Sa Maj' L ', les Etats gnaux 

 ont obligé ceux de la ville à se charger des frais de transport du détachement de 

 la garnison qui se change tous les huit jours au fort de Knocque, transport qui s'étoit 

 toujours l'ait aux liais des Etats giîaux depuis l'an 1713 jusqu'à la prise de possession 

 au nom de S. M. suivant la résolution du 1(J avril 1716, qu'il n'y a aucun art. dans 

 les traités qui puisse assujétir ceux de lad e ville à cette dépense et que les Etats gnaux 

 sont obligés de fournir par eux mêmes ou en paiant à tout ce qui doit servir au 

 transport de leurs trouppes, bagages, munitions &", attendu que par l'art. 11 du traité 

 de Barrière, qui règle l'ordre à observer à l'occasion des changemcns des garnisons il 

 n'y est pas stipulé que de ce chef Sa Maj' é ni ses sujets devroient contribuer en rien 



1 Le 3 mai 1722, le Marquis de Prié écrivait aux États-Généraux des Provinces-Unies : « La ruine des 

 impôts de la ville (de Tournai), causée par les fraudes et la violence des garnisons de la place et de la 

 citadelle ont mis ladite ville non seulement dans l'impuissance de fournir aux aides et subsides, mais 

 aussi hors d'état de pouvoir payer les intérêts des rentes assignées sur les revenus. » (Archives de la 

 Secrétairerie d'État et de guerre, registre DCCLVII, f» s 20-23.) 



Les garnisons avaient fréquemment tenté d'obtenir des tarifs de faveur en matière d'impôts. C'est 

 ainsi qu'à Namur, le 30 janvier 1738, l'Etat-major hollandais demanda « que les ministres prédicateurs 

 jouiront du privilège de païer un florin de moins sur la tonne de bonne bierre et dix sols sur la petite, 

 duquel bénéfice profiteront aussi les lecteurs »; le magistrat répondit: « La ville crouleroit infailliblement 

 si l'on touchoit aux droits qui se lèvent sur la bierre. » (Ibidem, registre DCCLIX, f os 1-10.) 



