320 PIÈCES JUSTIFICATIVES. 



Que de plus on ferme souvent ces portes dans quelqu'une des villes de la Barrière, 

 surlout à Fumes, avant le temps fixé, et avant que la cloche d'avertance n'ait sonné. 



Que dans les villes où il y a des barques publiques, nommément à Ipres et à Furnes, 

 qui arrivent après que les portes sont fermées, on ne les laisse plus entrer en ville, 

 ce qui cause une interruption dans le commerce, dérange infiniment les passagers, et 

 est contraire à l'art. 29 du règlement du 50 janvier 1710. 



Que l'Etat-major à Menin prétend que l'hôpital militaire soit exemt des droits de 

 ville sur le vin, brandevin, bierre, bois etc., qu'il en jouit en effet par provision et 

 sans protestation, et que le comte de Lalecq * y a fait entrer à main armée du brandevin 

 le 17 août 1757 pour être encavé dans l'hôpital militaire. 



Que l'art. 16 dud 1 règlement 2 résiste à celte prétention, qui est d'autant plus mal 

 fondée, que ceux du Magistrat, à l'exemple de ce qui se pratique à Ipres, Tournay, 

 et Furnes, veulent bien par considération laisser suivre exemt d'impôt le brandevin 

 nécessaire pour les soldats malades dud' hôpital, pourvu qu'on le prenne à la cantinne 

 de la ville, et que l'on n'en abuse pas, ce qui est indispensable pour empêcher les 

 fraudes et les versemens, que les Etats-majors, qui sont obligés par l'art. 26 du d' 

 règlement 3 de prêter tout secours et assistance aux Magistrats et à leurs commis, 

 ne peuvent, sans une contravention formelle aud' art. autoriser des moiens qui 

 tendroient à leur destruction. 



RÉPONSE DES COMMISSAIRES HOLLANDAIS. 



La fermeture des portes à certaines heures est une nécessité. Cependant les Etats-Généraux 

 sont disposés à accorder toutes les facilités possibles. — Pour ce qui concerne la 

 circulation des barques de nuit, on pourra fixer une heure après laquelle les portes 

 resteront fermées. — Les commissaires ne peuvent admettre les refus d'exemption 

 pour les denrées nécessaires au service des hôpitaux. 



Que LL. HH. PP. pensent qu'on ne se plaint pas de ce qu'on ferme les portes 

 des villes tous les jours depuis midi jusqu'à une heure, le tems que les officiers et les 

 soldats de la garde dînent, non plus de ce qu'on les ferme les dimanches pendant 



1 II s'agit du Comte de Nassau Lalecq, déjà mentionné plus haut. 



2 Art. XVI : « Les gens de guerre seront obligés de payer les impôts, excises et autres charges ou droits 

 des Provinces et Villes, sans en pouvoir prétendre aucune franchise ou exemption, non plus que des 

 droits d'entrée ou de sortie, et autres droits du Souverain. » (Placards de Flandre, IV, 1643.) 



3 Art. XXVI : « El comme il importe d'aider les Magistrats des villes à conserver leurs droits et revenus, 

 les Gouverneurs et Commandans feront donner tout le secours nécessaire ausdits Magistrats et leurs 

 Commis, pour saisir et arrêter tout ce qui sera trouvé en fraude, et d'autant que le cas souvent ne permet 

 point d'avoir recours aux Commandans, et qu'il importe que lesdits commis trouvent du secours sur le 

 champ, il est ordonné à tous officiers qui se trouveront de garde tant de nuit que de jour, de prêter 

 d'abord main forte, lorsqu'ils en seront requis par lesdits commis, et seront exécutées à ce sujet les 

 résolutions du Conseil d'Etat des Provinces-Unies en date du A février et du fi may 1715. » (Ibidem, I6SS.) 



