PIÈCES JUSTIFICATIVES. 321 



le service divin de la garnison, parce que ceci convient et se fait pour la sûreté de 

 la place dans toutes les villes frontières, ainsi qu'on l'auroit démontré au Marquis de Prié 

 l'an 1720, qui pour lors en étoit content, mais que les plaintes consistent que personne, 

 pendant ce tems là ne peut entrer ou sortir sans la permission du Gouverneur, quoyque, 

 suivant la résolution du Conseil d'Etat du (i may 1715, on doit ouvrir le guichet pour 

 les passans, que tous les rapports des gouverneurs des villes sont unanimes, que pour 

 faire entrer et sortir les passagers aussi bien à cheval qu'à pied, on aporte toute sorte 

 de facilité, et qu'on ne le refuse à personne, que ce nonobstant les Etats giîaux sont 

 disposés d'ordonner aux gouverneurs de laisser ouvert le guichet pendant ce tems afin 

 que tout le monde puisse entrer et sortir avec la permission de l'ollicier de garde. 



Que les mêmes rapports des gouverneurs portent aussi que, suivant l'ordre, les 

 portes s'ouvrent au lever du soleil et se ferment au couchant, et qu'il n'est arrivé 

 qu'une seule fois à Furnes qu'on avoit fermé la porte avant le tems fixé, mais qu'on y 

 a d'abord remédié au contentement du Magistrat. 



Qu'on ne refuse à personne venant avec des barques publiques d'entrer en ville, 

 ni à Ipres ni à Furnes, pas même après que les portes sont fermées, quoy qu'il arrive 

 souvent que ces barques viennent bien tard dans la nuit. 



Que selon l'art. 29 de la convention de l'an 1716 on doit bien laisser entrer les 

 barques publiques même après les portes fermées, mais que l'intention ne peut pas 

 avoir été que cette permission doit s'étendre jusques à bien tard dans la nuit; puis, que 

 les bateliers s'arrêtent quelques fois sans nécessité, qu'il faudrait donc fixer une heure 

 pas plus tard de dix au soir, pour que les batteliers des barques publiques soient avant 

 ce tems en ville, à quoy les Etals ghaux veulent bien donner les ordres au Gouverneur. 



Que bien loin que la prétention d'exemption des impôts et autres droits pour les 

 hôpitaux puissent donner sujet de plainte, c'est au contraire un des griefs des Etats giiaux 

 qu'on leur dispute ladite exemption, et qu'ils espèrent que pour les raisons reprises 

 dans leur mémoire du 16 avril 1738, on laissera librement entrer le nécessaire pour 

 la consomption et les médicamens destinés aux hôpitaux sans en exiger aucuns droits 

 ni d'entrée ni d'impôt. 



RÉPLIQUE DES COMMISSAIRES DE SA MAJESTÉ. 



Réglementation à décréter à l'amiable. — Les commissaires des États-Généraux ne 

 fournissent aucun argument à l'appui de leur demande d'exemptions pour le service 

 des hôpitaux. 



Que puisque les Cornm 1 ™ hollandois déclarent que l'intention des Etats giiaux est 

 qu'on ne refuse à personne la permission de sortir pendant ces heures dont on parle 

 plus haut, et que le guichet soit toujours ouvert pendant ce tems, on pourra s'en 

 contenter, pourveu qu'il soit ordonné que dans toutes les villes de la Barrière le guichet 

 devra être ouvert à tout le monde pour entrer et sortir, et que si quelques personnes 



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