322 PIÈCES JUSTIFICATIVES. 



souhaitent pendant ces heures de passer avec des voitures, les commandans en devront 

 accorder la permission. 



Que quant à ce que l'on ferme quelques fois les portes avant le tems fixé, on pourra 

 y remédier pour l'avenir par les ordres à donner à cet égard de la part de LL. HH. PP. 

 à leurs gouverneurs et commandans. 



Pour les barques qui arrivent en quelques villes, surtout à Ipres et à Fumes, quoyque 

 les Comm re ' de LL. HH. PP. avancent qu'on ne refuse à personne venant avec ces 

 barques d'entrer en ville, les sujets des plaintes ont été vérifiés, et que, quoyque 

 l'art. 29 du règlement de l'an 1716 soit clair sur ce point, on pourroit convenir que 

 les barques ne pourront arriver après les dix heures du soir, ne fût pour quelque 

 accident extraordinaire. 



Quant à la prétendue exemption des hôpitaux que les Comm res hollandois n'ont 

 point répondu au mémoire des Comm' es de Sa Maj" responsif à celui de LL. HH. PP. 

 du 16 avril 1738. 



8. — AUTRES EXCES. 



Corvées imposées arbitrairement. — Abus en matière économique. — Dommages causés 

 aux prairies de Furnes pour l'entretien des remparts. — Exigences illégales du major 

 de la place de Namur. 



I . Que le Gouverneur de Furnes a obligé en 1734 ceux du Magistrat de faire rompre 

 aux frdjs de la ville la glace du fossé principal, à quoy ils ne sont pas tenus. 



"2. Quv les militaires font toute sorte de commerce en vendant des denrées de toute 

 espèce dans les cazernes, et qu'ils débitent entre autres communément à Ipres, Furnes, 

 et Namur des viandes crues, contre la teneur expresse de l'art. 17 du Règlement du 

 30 janvier 1716. 



5. Que plusieurs personnes, à prétexte de dépendre de l'Etat-major, font profession 

 publique de quelque métier ou négoce, quoiqu'ils soient indépendans de la garnison. 



Qu'il est notoire que les magistrats des villes ne peuvent être obligés aux ouvrages 

 que l'on a voulu mettre à leur charge au 1 er point. 



Que le 2 e et le 5 e sont absolument contraires au sens et au contenu du traité de 

 Barrière et de celui pour le comportement et logement des troupes des Etats gnaux. 



Furnes. 



Que l'on s'est plaint en 1729 de ce que ceux qui étoient chargés de l'entretien 

 des fortifications de Furnes ruinoient les meilleures prairies des environs, en y prennant 

 des gazons que l'on tailloit pour mottes d'une épaisseur extraordinaire, sans vouloir 

 cependant paier aux intéressés plus que de coutume. 



