PIÈCES JUSTIFICATIVES. 323 



Qu'on a remis plusieurs mémoires de part et d'autre sur cet excès, auquel il sera 

 bon de pourvoir pour l'avenir. 



Namur. 



Que le major du Château, de Becker, occupe ou loue à son profit un bâtiment qui 

 est au pied dudit château appartenant à Sa Majesté, quoyqu'il ait son logement au 

 château, ce qui est contraire à l'art. 15 du règlement du 50 janvier 1716. 



REPONSE DES COMMISSAIRES HOLLANDAIS. 



Les corvées dont on se plaint ont été prescrites d'accord avec le Magistrat. — On veillera 

 à la suppression des abus constatés en matière économique. — Les États sont prêts 

 à adopter une réglementation équitable pour la livraison des gazons de Furnes. — 

 Le major de la place de Namur n'a pas excédé son droit. 



Qu'il est vrai que dans l'hiver de 1724 le Magistrat a fait casser à sa réquisition 

 la glace dans le fossé capital de la ville, pendant que la garnison étoit occupée à le faire 

 dans les fossés extérieurs, comme il étoit impossible à la garnison de tout faire en 

 même tems, le Gouverneur a demandé l'assistance du Magistrat, en déclarant seulement 

 qu'en cas de refus on seroit obligé, pour soulager la garnison, de faire fermer une ou 

 deux portes de la ville, que le Magistrat a préféré de faire rompre la glace. 



Que les Etats gnaux ne refusent pas de donner des ordres précis aux gouverneurs 

 de la Barrière afin que les militaires qui font trafic demeurent dans les bornes de 

 la résolution du Conseil d'Etat du 4 février 1715, suivie du règlement du 30 janvier 1716, 

 et de se bien garder de débiter quelque chose qui puisse causer aucune matière à des 

 plaintes, et quand ils seront informés que des personnes n'étant point de la garnison 

 ont osé entreprendre quelque trafic sans être reçu dans le corps de métier en quelle 

 place que cela se fait, elles ne manqueront pas d'y trouver les ordres nécessaires 

 pour l'empêcher. 



Que pour ce qui regarde de tailler des gazons, le prix du dédommagement en est 

 réglé dans les villes de la Barrière, qu'il n'y a aucun différend pour cela, que, seulement 

 dans l'année 1729, lorsque ceux de la Chat e de Furnes s'étoient plaints qu'on tailloit 

 les gazons nommés block zooden, lesquels sont plus épais que les gazons ordinaires 

 nommés staire zooden, pour en avoir un plus grand prix, mais que, par la résolution 

 du Conseil d'Etat des Provinces Unies du 15 février 1750, on leur a fait voir que 

 les plaintes n'étoient pas fondées, et déclaré qu'ils dévoient se conformer au décret 

 du Marquis de Prié du 24 avril 1724, émané particulièrement pour ce sujet. 



Que cependant on a offert d'obliger l'entrepreneur de paier le double de ce qu'on 

 étoit accoutumé de paier pour des gazons ordinaires, mais que cette proposition n'aiant 

 pas été acceptée, le Conseil d'Etat a ordonné de ménager l'usage de ces sortes de 



