524 PIÈCES JUSTIFICATIVES. 



gazons autant qu'il seroit possible, et, quand on ne pourroit pas s'en passer, de 

 les prendre dans les fortifications, à l'indication de l'ingénieur, que néanmoins 

 les Etats gnaux veulent bien en convenir pour l'avenir, sans qu'ils pourroient faire de 

 meilleures propositions que celles qui ont été faites par le Conseil d'Etat l'année 1750. 

 Que le major de la citadelle de Namur, Becker, déclare que le bâtiment en question 

 a toujours été occupé pour le service des majors dud' château, et qu'il s'en servoit 

 pour y mettre ses chevaux et y loger celui qui en a soin, sans qu'il l'ait jamais loué 

 à d'autres, ou en ait profité la moindre chose. 



RÉPLIQUE DES COMMISSAIRES DE SA MAJESTÉ. 



La prétention des commissaires hollandais en matière de corvées est insoutenable. — 

 Abus en matière de fourniture de feu et lumière. — Nécessité d'une règle uniforme 

 pour les fournitures. — Projet de règlement. — Service hospitalier. — Les prétentions 

 des Hollandais sont basées sur un règlement inexistant. — Préjudice causé aux pro- 

 priétaires de bois des environs de Menin. — Location illégale de bâtiments militaires 

 de cette place. 



Que le Gouverneur de Furnes n'étoil pas en droit d'obliger le Magistrat à faire 

 rompre la glace du fossé principal, que l'excuse recherchée que les Comm res hollandois 

 allèguent, que toute la garnison ne pouvoit être occupée à cet ouvrage, et en même 

 tems garder les portes, et qu'ainsi il auroit fallu fermer une ou deux portes de la ville, 

 démontre assés qu'ils n'ont aucun fondement pour soutenir cette démarche, de laquelle 

 on a moins cru devoir se plaindre pour ce cas singulier que pour les conséquences. 



Et comme leurs garnisons sont et doivent être assés fortes pour, dans des pareils cas 

 extraordinaires, en emploier une partie à ces ouvrages et une autre à la garde des 

 portes, il ne paroit pas que, sous ce prétexte, ils puissent menacer le Magistrat d'en 

 fermer quelqu'unes. 



Que pour ce qui est du commerce et traficq de leurs militaires, les Com re » hollandois 

 conviennent assés que l'art. 7 du règlement de l'an 1716 est décisif sur ce point et 

 que la résolution du Conseil d'Etat du 4 février 1715 ne saurait opérer, mais seulement 

 le d' règlement. 



Les garnisons hollandoises avoienl introduit plusieurs abus touchant les feux et 

 lumières; il conviendra de faire cesser ces abus et de statuer une règle générale qui 

 aura lieu pour toutes les garnisons des villes de Barrière. 



Il faut prendre pour base de cette règle l'art, i) du règlement de l'an 171<> dont 

 la teneur s'ensuit : 



« Il sera fourni pareillement pendant quatre mois et demi, et, si l'hiver est rude 

 » et long, pendant cinq mois, à commencer du 15 novembre, à chaque soldat un paquet 



