PIÈCES JUSTIFICATIVES. -",2., 



» de bonnes grosses tourbes composé de six briques, ou une livre et demi de houille 

 » poid de chaque ville, par jour, ou du bois à proportion, et au choix du Magistrat. 

 « Dans les corps de gardes on continuera le chauffage pendant six mois, à commencer 

 » du 1 er novembre, le tout aux irais de qui il apartient. » 



il faut observer que le chauffage qui se livre aux trouppes de la République qui sont 

 dans les citadelles ou châteaux est aux frais de Sa Maj'% et celui qui se donne aux 

 mêmes trouppes qui sont dans les villes de la Barrière est à charge des Magistrats de 

 ces villes, suivant l'art. 9 dud' règlement qu'on vient d'insérer; la portion de houille 

 ou de bois qui compète au soldat est réglée, il faut s'en tenir à cet article, et, comme 

 l'article n'en donne ni au Gouverneur ni à l'Etat-major, il est clair qu'il ne leur en 

 compète aucun, et les Etats majors n'ont d'ailleurs aucun litre pour l'exiger. 



L'art. 9 dit aussi in verbis : 



« Dans les corps de gardes on continuera de fournir le chauffage pendant six mois, 

 » à commencer du 1 er novembre, le tout aux frais de qui il appartient. » 



Par cet article il est réglé qu'on doit donner le chauffage aux corps de garde, mais 

 le quomodo n'y est point énoncé, de façon qu'il faudra convenir là dessus. 



Pour y parvenir, il convient de prendre pour règle ce que l'on observe pour les 

 trouppes de Sa Maj ld , les Etats gnaux ne peuvent bonnement pas exiger que leurs 

 trouppes soient traitées plus avantageusement que celles de Sa Maj". 



On pourra donc statuer qu'on ne livrera aucun corps de garde qui ne soit effecti- 

 vement occupé, tant de jour que de nuit. 



Que dans les listes que les Gouverneurs ou commandans en délivreront, ils les 

 distingueront en doubles et simples. 



Qu'un corps de garde ne sera réputé double que lorsqu'il sera commandé par 

 un officier qui y sera de poste, et y restera jusqu'à ce que le garde le relève. 



Que tous les autres postes, quand même ils seroient de 24 hommes et plus, et 

 commandés par un sergeant, caporal, ou autre bas-officier, seront livrés comme simples. 



Que, quanta la quantité des houilles et chandelles, pour chaque double et simple 

 corps de garde, on suivra le pied du dernier règlement de Sa Maj lé . 



Que quoyqu'il ne compète ni feu ni lumières à charge de Sa Maj 1 " ou des villes 

 aux gouverneurs, commandans ou autres officiers de l'Etat-major, on veut cependant 

 bien accorder le chauffage d'un double corps de garde pour les ord"'" du seul gouverneur 

 ou de l'officier qui commandera dans la place, et ce seulement pendant le terme de 

 la livrance des autres corps de garde. 



Qu'il sera établi une personne de la part de Sa Maj' ë dans les villes ou châteaux où 

 cette dépense est à charge de ses finances ou de la part des magistrats dans celles 

 où elle est à leur charge, pour vérifier la livrance effective des corps de garde par 

 les entrepreneurs. 



