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« Dans chaque ouvrier économe et prévoyant, dit le Ministre dans 

 la notice accompagnant Tenvoi aux gouverneurs d'un projet de 

 statuts, la société comptera un défenseur de plus... Aussi le devoir 

 de la société est d'encourager et de soutenir l'ouvrier dans cette 

 tâche difficile. » 



Cette loi n'a qu'un but, c'est de favoriser leur création et leur 

 prospérité, en fixant quelques points essentiels de la surveillance 

 dont elles devront être l'objet et de la marche qu'elles devront suivre 

 pour continuer à jouir des privilèges de la loi. Elle ne fait qu'as- 

 surer aux caisses de secours mutuels la protection, l'appui que l'on 

 est en droit d'attendre de l'État, et elle consacre le principe de la 

 liberté des associations formées pour cet objet. « Les associations 

 de secours mutuels peuvent, sous l'égide de la Constitution belge, 

 s'organiser librement, sans aucun contrôle de l'autorité publique. 

 Celle-ci n'intervient que lorsque son assistance ou sa protection 

 sont réclamées. Il ne s'agit pas de porter la moindre innovation à 

 cet état de choses. Le projet de loi se borne à assurer des avantages 

 aux sociétés de secours mutuels qui voudront se faire reconnaître, 

 c'est-à-dire qui consentiront à soumettre leur existence, leurs sta- 

 tuts, leur situation financière, leur gestion à la tutelle administra- 

 tive et au contrôle de l'autorité. L'esprit d'association pourra donc 

 continuer à se produire sous toutes les formes, suivant les mœurs, 

 les localités et les besoins des différentes professions; mais le Gou- 

 vernement, libre aussi dans son appréciation, ne sera pas tenu de 

 constituer en établissements d'utilité publique des institutions qui 

 ne se soumettraient point au régime de surveillance établi par la 

 loi. Ce système convient à nos mœurs et à nos habitudes (l). » 

 Ajoutons qu'il est la confirmation du système que nous avons déve- 

 loppé pour les rapports de la charité collective avec l'État. Nous 

 avons énuméré les heureux résultats qu'il produirait, et il dépendra 

 de la manière dont le pouvoir exercera son action que ces associa- 

 tions prospèrent et s'accroissent, et qu'elles viennent volontaire- 

 ment, comme nous l'avons dit, se soumettre à son contrôle. Or, 

 cette tâche n'est pas exempte de difiicultés. 



' (1) Rapport sur la loi des secours mutuels; Annales parlementaires, 1851, 

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