( 19 ) 



du commerce, et par suite, de la richesse des nations, avec les lois 

 immuables et suprêmes de la morale et de Thumanité. « Mais si le 

 Gouvernement doit complètement s'abstenir du plus grand nombre 

 des fabrications, il ne doit pas néanmoins les laisser en dehors de sa 

 surveillance. Il est tenu rigoureusement, au contraire, de veiller 

 attentivement à ce que, dans l'industrie, les grands principes delà 

 civilisation ne reçoivent aucune atteinte, à ce que les lois de l'hu- 

 manité y soient observées, à ce qu'il ne s'y commette aucune infrac- 

 tion aux règles suprêmes introduites depuis un demi-siècle dans le 

 droit public des États. Il ne lui appartient pas seulement de pré- 

 server la vie des hommes des dangers auxquels elle peut être expo- 

 sée dans les labeurs de la production , il doit être le gardien de la 

 morale non moins que de l'hygiène publique (1). » 



C'est encore pour l'autorité, comme pouvoir protecteur des classes 

 ouvrières, une mission bien importante que celle de veiller à ce qui 

 concerne la santé et la salubrité publiques. La législation et la ju- 

 risprudence s'accordent pour lui reconnaître le droit de prendre, à 

 cet égard, les mesures réclamées par la science, dussent-elles froisser 

 des intérêts privés. 



Déjà les lois du là décembre 1789, du 16-^4 août 1790 et du 

 19-2:2 juillet 1791 autorisaient les administrations municipales à 

 prescrire ou réglementer tout ce qui est essentiellement nécessaire 

 au maintien de la salubrité. Des arrêts de la cour de cassation de 

 Belgique des 6 et 1 février 1 85 1 (2), ont reconnu que les dispositions 

 de ces lois sont encore en vigueur en Belgique, et qu'elles n'ont été 

 que confirmées par les articles 78 et 90 de la loi communale du 50 

 mars 1856. 



Il appartenait à un gouvernement éclairé d'entrer dans la pra- 

 tique par la voie de dispositions générales à ce sujet. C'est ce qu'a 

 fait le Gouvernement belge p;;r sa circulaire du 12 décembre 1848. 

 Elle recommande l'institution de comités locaux de salubrité, char- 

 gés de rechercher les causes de toute nature qui agissent sur la santé 

 publique dans leur ressort , et les améliorations à introduire dans 



(1) Michel Chevalier, Cours d'économie politique, année 1842-1843, 21e 

 leçon. 



(2) Pasicrisie, 1851, f» partie, pp. 287 et 150. 



