( H5 ) 



l'opinion puhliqiic r«!'sisl;iit à ce chantrcnicnt, et la nouvelle législa- 

 tion resta sans exécution. 



(Id ne fut que vers le milieu du XVIII" siècle qu'il fut {»ossihIe de 

 mettre en pratique les réformes projetées et que déterminèrent, on 

 France, les édits de ï.ouis XV, du mois d'août 1749 et du 20 juil- 

 let 1762, et dans les Pays-Bas, ledit de Marie-Thérèse, du 15 sep- 

 tembre 1755. Par ce dernier édit, l'autoiisation du souverain était 

 prescrite pour toutes dispositions entre vifs ou testamentaires de 

 meuhles ou immeubles en faveur d'établissements de mainmorte, 

 à l'exception toutefois de celles ayant pour objets le soula^i^ement des 

 pauvres et linsliuclion ; les édits de I>ouis XV les soumettaient à 

 riiomoloj^'ation des parlements, quelle que fût leur destination, et 

 probibaienl les legs faits aux églises et communautés, lorsqu'ils n'a- 

 vaient pas pour but d(;s œuvres de religion ou de charité précisées dans 

 ces dispositions. De [)lus, l'édit de 1702, ail. ô, attribuait aux parle- 

 ments le droit de pourvoir à l'administration des biens destinés à 

 lexécution desdiles fondations et aux comptes qui en étaient rendus. 



.\ cette époque, presque toutes les institutions charitables étaient 

 administrées par le clergé; cet état de choses dura jusqu'à la révo- 

 lution de 1789, dont un des preniiers effets fut de séculariser les 

 institutions de bienfaisance. 



Déjà, pai- le décret du 22 décembre 1789, les administrations 

 départementales étaient chargées, sous l'autorité et l'inspection du 

 Roi, de l'administration relative au soulagement des pauvres, à fin- 

 speclion et à l'amélioration du régime des hôpitaux, hôtels-Dieu, 

 établissements et ateliers de charité, et les administrations des dis- 

 tricts exerçaient cette action dans chaque district , sous l'autorité des 

 aflministrations du départrnieut. L'instruction de l'Assemblée natio- 

 nale des 12-20 aofit 1790 ordonna aux directoires des départements 

 de dresser et d'envoyer à l'As-sembléela statistique complète des éta- 

 blissements de secours, hospices, etc., existant dans leurs départe- 

 ments, et des ressources de toute nature dont profilaient les indigents. 



L'Assemblée constituante, par ses décrets des 10-18 février, 26 

 septembre et 1(3 octobre 1791 , déclara nationaux les biens des com- 

 munautés et fondations religieuses, et en ordonna la vente au profit 

 de l'Ktat. C'était en vertu du principe de la souveraineté nationale. 

 Tome V. 8 



