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grand homme un bien benii litre de gloire; il élait un lémois^nnc^e 

 irrécusable de son i^énie et des (jualilés éminentes de son cœur. 



Le roi des Pays-Bas ne changea rien au système suivi sous TEm- 

 pire. Les statuts du 10 janvier I8''2i ])our les villes et du *2r> juillet 

 i825 pour le plat pays formulèrent comme règle, articles 08 et 40, 

 que les administrateurs des établissements publics de charité seraient 

 nommés par les conseils coujmunaux, pour autant quil naît pas été 

 décidé autrement à cet égard par les actes de fondation. 



Les anciennes fondations subsistèrent donc avec leurs règlements 

 spéciaux, et les nouvelles pouvaient établir des administrateurs par- 

 ticuliers, mais à la condition (jue leur création fût préalablement 

 approuvée. Nous nous l>ornerons à citer, comme preuve de l'essor 

 que les règlements de 18:24 et de 18*25 firent prendre à la charité, 

 l'autorité de M. Desmanet de Biesme, qui, dans son discours prononcé 

 à la Chambre des Représentants, le 20 novembre 1854, le constata 

 publiquement et ne rencontra sur ce point aucune contradiction. 



Notre révolution de 1850 et la Constitution de 1851, qui a orga- 

 nisé notre nationalité, n'ont amené aucun changement dans cet ordre 

 de choses. Ce ne fut qu'à l'occasion de la loi communale que l'on 

 s'occupa du régime des administrations de bienfaisance. L'article 14 

 de cette loi , promulguée le 50 mars d850, porte : « Le conseil com- 

 munal nomme, 1° ; iî° les membres des administrations des 



hospices et des bureaux de bienfaisance. Cette nomination est faite 

 pour le ternie fixé par la loi , etc.. Il n'est pas dérogé, par les dispo- 

 sitions (jui précèdent, aux actes de fondations qui établissent des ad- 

 ministrateurs spéciaux. » C'est au sujet de ce dernier paragraphe 

 qu'a été soulevée, dans notre pays, une question de droit de la plus 

 haute importance, par les fâcheux résultats qu'elle peut produire 

 si sa solution législative se fait attendre, et sur laquelle il est peut- 

 être à craindre de voir les idées exclusives des partis politiques 

 exercer leur fatale influence. 



On prétend que cette disposition de la loi n'a eu pour but que 

 de maintenir, dans le présent et pour l'avenir, les principes de la 

 législation antérieure dont nous avons énoncé les bases. H faut le 

 reconnaître, c'est dans ce sens que l'article 84 a reçu son applica- 

 tion en toutes circonstances, depuis son origine jusqu'à la naissance 



