( 120 ) 



versant, à cet égard, ce qui était admis jusque-là et pouvant, par 

 conséquent, dans bien des cas, constituer un obstacle à la réalisa- 

 tion d'intentions aussi généreuses que jalouses de leur entière liberté. 



Au point de vue du droit, nous pensons qu'il fallait, si l'on croyait 

 ce système essentiel au maintien de l'indépendance de l'État, pro- 

 poser un nouvel article de loi, reformer l'article 84 de la loi com- 

 munale, quant à cette disposition. H nous suffît, pour en fixer le 

 sens, de recourir aux discussions parlementaires, et spécialement aux 

 discours prononcés à la Chambre des Représentants, en 1854, par 

 MM. Gendebien et Du Bus qui, chacun dans le but de donner satis- 

 faction à leur manière de voir, réclamaient, le premier, la suppres- 

 sion des abus que, suivant lui, les règlements de 1824 et de 1825 

 avaient fait naître en Hollande, et à cette lin, le retranchement de 

 la nouvelle disposition du paragraphe en question de l'article 84, 

 qui devait les continuer dans l'avenir; le second, le maintien de 

 cette disposition légale, comme devant avoir pour résultat le niain- 

 tien du droit issu des règlements du roi des Pays-Bas : que les in- 

 tentions des fondateurs seraient respectées. Cette dernière doctrine 

 prévalut, et aucune modification n'y fut apportée lors de la discus- 

 sion qui eut lieu de nouveau à cette occasion en 1836. Cette dispo- 

 sition pouvait donc être changée, mais telle qu'elle est conçue, nous 

 pensons qu'on n'y peut trouver la base du système défendu par 

 M. Tielemans et pratiqué par le Ministère du 12 août 1847. 



Nous avons attaché une grande importance à exposer tous les 

 éléments de cette grave question, si intéressante pour les malheureux 

 qu'il s'agit de secourir avant tout; nous n'avons pas reculé devant la 

 longueur de cet exposé et nous avons énuméré les motifs de l'opi- 

 nion que nous avons émise. Nous l'avons fait consciencieusement , 

 sans aucun esprit de parti , sans nous laisser dominer par aucune 

 idée exclusive. Nous dirons même que nous n'avons pas la prétention 

 de ne pas nous être trompé; on coniprend que plusieurs opinions 

 puissent être raisonnées, lorsqu'il s'agit d'une question qui comprend 

 tant d'éléments de décision, suivant l'importance que l'on attache à 

 l'un ou à l'autre d'entre eux. 



Quoi qu'il en soit, dans l'état actuel des choses, il est à désirer que 

 le conflit d'opinions que ce point a fait naître cesse promptement. 



