( 121 ) 



Espérons que, frappés dos déplornbies effets (jue peiil avoir colle 

 c'onlroverso si elle se proloiiû;e, (jne voyant l'élénienl (prolhî fournit 

 aux susceptibilités des partis, les hommes éclairés et impartiaux for- 

 meront avec nous le vœu sincère que, laissant de c(Mé tout ce qui 

 est passé, l'on s'occupe sérieusement du présent et de l'avenir, (|ue 

 l'on recherche les dispositions les plus nropres à 4iv^voriser les pro- 

 grès de l'esprit de charité, si nécessaire à notre époque, on môme 

 temps qu'elles sauvegarderaient les droits de l'Etat, du pouvoir civil, 

 et qu'elles assureraient le respect dû aux lois. 



A ce point de vue, tout honniie consciencieux et impartial doit 

 admettre : 



1'^ Que, pour l'Etat, l'autorisation préalable à l'exécution de toute 

 disposition entre vils ou testamentaire au profit d'une personne ci- 

 vile donne la garantie la plus solide que rien ne se fera qui soit con- 

 traire aux lois, aux bonnes mœurs ou à l'intérêt général. Le refus 

 d'approbation est le frein aux abus. 



2" Qu'il sufiit de mettre le pouvoir civil à même de s'assurer en 

 toute circonstance que la volonté des fondateurs est exécutée, que 

 les ressources sont apj)liquées d'une manière complète et régulière 

 aux besoins auxquels elles ont pour objet de pourvoir. A cette fin , 

 le contrôle de la commission locale de prévoyance et d'assistance 

 serait presciit dans tous les cas où elle n'aurait pas elle-njême la di- 

 rection de l'institution charitable. 



Qu'importe, en présence de ces garanties, que des administrateurs 

 particuliers, soit appartenant à une famille, soit titulaires d'une fonc- 

 tion civile ou ecclésiasli(jue, soient appelés à gérer les biens mis gé- 

 néreusement au service des pauvres, à diriger en tout ou on partie 

 les établissements fondés ou à noujmer les titulaires des fondations? 



Pourquoi faire du soulagement des misères des questions de pré- 

 rogative? Ce qu'il importe, c'est qu'il ne puisse s'élever au sein de 

 l'État et à son insu, des personnes civiles capables d'amasser de 

 grands biens, toujours enclins à s'accroître; c'est que l'Etat puisse 

 reconnaître que la fondation a un but réel de charité. Or, l'autori- 

 sation préalable satisfait à celte condition , la transniissiou de pro- 

 priété lui étant subordonnée. Ce qui importe, en second lieu , c'est le 

 contrôle, c'est l'assurance que les biens destinés à perpétuité à venir 



