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pour le remboursement, au Moniteur belge el dans un journal de la ville 

 d'Anvers. 



Les obligations amorties, soit par voie de rachat, soit par voie de tirage 

 au sort, étaient détruites en public, par le directeur de l'administration du 

 Trésor public, en présence d'un membre délégué de la Cour des comptes, 

 et il était dressé procès-verbal de cette opération. 



Le fonds d'amortissement pour les années 1839 à 1844 s'est élevé à la 

 somme totale de fr. 102,131 64 c s , qui a servi à amortir un capital nomi- 

 nal de fr. 101,587 29 c s . 



Les frais se rapportant à l'emprunt dont il s'agit se composaient : 



1° De la commission et du courtage relatifs à l'amortissement; 



2° Des frais divers, tels que frais d'insertion, dans le Journal d'Anvers, 

 d'annonces relatives à l'amortissement, etc. 



Ces différents frais ont atteint le chiffre de fr. 195 34 c\ 



Les dépenses que l'emprunt de 700,000 florins a nécessitées ont été 

 compensées et au delà par les revenus de cet établissement. 



Les opérations concernant cet emprunt ont pris fin en 1844, année pen- 

 dant laquelle les emprunts à 5 p. °/ ont été convertis en une dette à 



4 V. P- •/•• 



Le chapitre XIII a pour objet cette conversion qui a été décrétée par la 



loi du 21 mars 1844. 



Nous rappellerons, en terminant, que l'entrepôt public d'Anvers a été cédé 

 en vertu de la loi du 22 décembre 1869 à la Compagnie des docks, entre- 

 pôts et magasins généraux de cette ville, moyennant le prix de 2,200,000 

 francs. 



