102 HISTOIRE 



Report. . . fr. 69,868,192 81 

 Prix de 4,000 aclions du Chemin de fer Rhénan, dont 

 l'acquisition a été autorisée par la loi du 1 er mai 184.0 

 sans voies et moyens 3,349,600 » 



Total. . . fr. 72,917,792 81 



Il faut ajouter à ce total une somme de fr. 17,4-00,687 30 c s qui se 

 trouvait expliquée par les chiffres qui vont suivre. 



Le véritable excédent des dépenses était évalué par le Gouvernement 

 en 1840 à fr. 25,400,687 30 c s comprenant : 



1° L'excédent des dépenses de tous les exercices anté- 

 rieurs à 1840 19,359,682 02 



2° Le second semestre de 1 840 de la rente à payer 

 en vertu du traité de paix ' 4,985,058 20 



3° Le second semestre de la rente inscrite au livre 

 auxiliaire de la dette active, qui n'avait pas été comprise 

 dans le Budget de la Dette publique ' 305,947 08 



Et 4° le second semestre de la rente et de l'amortisse- 

 ment de l'emprunt de 30 millions 1 750,000 » 



Total égal. . . fr. 25,400,687 30 



Le Gouvernement estimait que la dette flottante ne devait pas dépasser 6 à 

 8 millions dans les temps ordinaires; c'est pourquoi il proposait d'imputer 

 sur le nouvel emprunt à contracter une somme de fr. 17,400,687 30 c s 

 qui viendrait en déduction de celle de fr. 25,400,687 30 c s constituant 

 l'excédent que présentait la situation de nos Budgets. 



La section centrale chargée de l'examen du projet de loi d'emprunt ne 



' Ces diverses rentes ne figuraient pas au Budget de la Dette publique. On a, à cette époque, 

 introduit un nouveau système dans la rédaction du Budget, consistant à y inscrire les intérêts 

 et les dotations à courir dans l'année, sans distinction des époques d'exigibilité. 



Ce système a été abandonné en 1849. 



